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Maroc
Dossier

Maroc : conciliation pénale et charge des tribunaux

Ce dossier suit le recours à la conciliation comme alternative aux poursuites pénales au Maroc et les bilans publics de son utilisation.

Dernière mise à jour : 1 moments clés

Où en est-on ?

Le 27 octobre 2026, Abdellatif Ouahbi annonce environ 40 000 affaires réglées depuis l’année précédente et près de 30 millions de dirhams d’amendes recouvrées.

Ouahbi annonce environ 40 000 affaires réglées par conciliation

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré le 27 octobre 2026 à la Chambre des conseillers que la conciliation avait permis de régler environ 40 000 affaires depuis l’année précédente.

Façade du Parlement à Rabat.
Le Parlement à Rabat, août 2025. Photo d’archives ; elle ne représente pas la séance du 27 octobre 2026. Taha ahh, CC0. — Taha ahh / Wikimedia Commons — CC0 1.0 https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ — photo du 8 août 2025, redimensionnement uniquement.

Selon le ministre, cette procédure alternative aux poursuites pénales a également permis de recouvrer près de 30 millions de dirhams d’amendes au profit du Trésor. Il estime qu’elle réduit la charge des tribunaux, qui traitent près de cinq millions de dossiers par an.

Ouahbi plaide pour un recours accru à la médiation et à l’arbitrage. Les chiffres correspondent à un bilan cumulé annoncé au Parlement, et non à des règlements tous intervenus le 27 octobre. Les comptes rendus consultés reprennent la même déclaration ministérielle.

Sources 2