Ce dossier retrace les origines et les transformations du conflit du Sahara Marocain : liens historiques et allégeances, colonisation espagnole à partir de 1884, décolonisation, guerre, processus référendaire, proposition d’autonomie et diplomatie jusqu’au 17 octobre 2026. Il couvre aussi les populations, la culture hassanie, les réfugiés de Tindouf, les prisonniers et les disparus, les droits humains, les ressources et les accords commerciaux. Le Maroc revendique le territoire au nom de son intégrité territoriale et de liens historiques ; le Front Polisario réclame l’indépendance par l’autodétermination, avec le soutien de l’Algérie. La Mauritanie s’est retirée du conflit territorial en 1979 mais reste impliquée dans le voisinage et les négociations. Le Maroc administre les principales villes et la façade atlantique ; le dispositif militaire du berm ne constitue pas une frontière internationale convenue. Le dossier distingue contrôle effectif, revendication de souveraineté, reconnaissance bilatérale et statut dans les institutions internationales. La CIJ a reconnu en 1975 des liens d’allégeance avec certaines tribus sans constater de souveraineté territoriale excluant l’autodétermination. Le plan de règlement accepté en 1988 et la MINURSO créée en 1991 n’ont pas abouti au référendum prévu. Les initiatives Baker puis le plan d’autonomie marocain de 2007 ont déplacé les négociations vers les institutions, les garanties et le consentement. Les positions américaine, espagnole, française et britannique diffèrent dans leur formulation et ne doivent pas être comptées comme des actes identiques. Les sources sont attachées à chaque jalon. « Sahara Marocain » est l’appellation éditoriale retenue ; les documents de l’ONU et des juridictions emploient généralement « Sahara occidental ». Leur contenu est restitué avec ses qualifications. Aucune carte n’est utilisée. Les dates à précision journalière ne supposent pas une heure connue.
Au 1er novembre 2026, l’ONU annonce la liquidation de la MINURSO et maintient son engagement politique. À Laâyoune, Médias24 constate un siège au ralenti. Une réunion interne est annoncée pour le 2 novembre, sans calendrier final de départ établi. Le Parlement prévoit également une séance conjointe le 2 novembre.
Positions attribuées et documentées
Les textes onusiens visent une solution politique durable et mutuellement acceptable. La résolution 2797 donne à la proposition marocaine d’autonomie une place centrale. Les sources ne constatent pas d’accord final.
Le désaccord porte sur la souveraineté, les options offertes aux populations et les garanties d’application. L’Algérie conteste sa qualification de partie au conflit ; le Maroc insiste sur son rôle. La protection des personnes demeure une exigence distincte du statut.
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Le Maroc propose une autonomie négociée sous sa souveraineté, avec des institutions régionales et le maintien des compétences régaliennes de l’État. Le texte de 2007 prévoit une consultation sur le statut négocié ; il ne propose pas l’indépendance comme option. Rabat rattache cette position à son intégrité territoriale.
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Le Conseil de sécurité soutient des négociations fondées sur la proposition marocaine d’autonomie, sans conditions préalables, vers une solution mutuellement acceptable permettant l’autodétermination. Il évoque une autonomie véritable comme issue possible et accueille des suggestions constructives. Il ne constate pas qu’un accord final existe.
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La Mauritanie se présente dans le rapport onusien comme favorable à une neutralité positive et au processus politique. Son retrait de 1979 distingue sa position actuelle de son ancienne revendication territoriale. La sécurité des frontières et la stabilité du voisinage constituent des intérêts directs.
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HRW demande des garanties pour un choix libre et authentique, ainsi que le retour et les réparations. L’organisation déclare ne pas prendre position sur l’indépendance. Sa critique porte sur les droits et les garanties du processus ; elle n’est ni une sentence judiciaire ni la parole de tous les Sahraouis.
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Dans les positions rapportées par l’ONU, le Polisario exige que les Sahraouis décident du statut du territoire, avec l’indépendance parmi les options. Il rejette qu’une souveraineté marocaine soit arrêtée avant ce choix. Son acceptation d’un dialogue ne prouve pas son acceptation de l’issue proposée par Rabat.
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L’Algérie soutient le Polisario et l’autodétermination, tout en indiquant à l’envoyé de l’ONU qu’elle ne se considère pas partie au conflit. Elle soutient des discussions directes Maroc–Polisario avec la présence des voisins. Sa participation aux rencontres ne résout pas le désaccord sur sa qualification.
Le 28 avril 2017, l’ONU annonce le retrait des éléments du Polisario de Guerguerat, dans le sud du Sahara Marocain, après le retrait marocain annoncé le 26 février.
Les observateurs de la MINURSO ont confirmé le départ des éléments du Polisario les 27 et 28 avril. Le face-à-face s’était installé en 2016 autour de la route traversant la zone tampon vers la Mauritanie.
Le même jour, la résolution 2351 prolonge la mission jusqu’au 30 avril 2018 et soutient une relance des négociations. Elle relève que la crise soulève des questions fondamentales sur le cessez-le-feu et les accords connexes. La désescalade locale ne résout donc pas le différend politique ni toutes les questions sur les activités autorisées dans la zone.
Le 31 janvier 2017, le Maroc rejoint l’Union africaine, après plus de trois décennies d’absence de l’organisation continentale.
La décision rompt avec la stratégie d’absence adoptée en 1984. Rabat peut désormais défendre ses positions au sein de l’institution et développer ses partenariats africains depuis l’intérieur. La RASD demeure membre de l’Union africaine : le retour du Maroc n’équivaut ni à son expulsion ni à une reconnaissance marocaine de ses revendications.
Le cadre africain et celui des Nations unies continuent de coexister. Cette différence institutionnelle explique pourquoi une annonce concernant un État, un consulat ou une organisation ne peut être présentée comme un règlement universel. Les positions des pays doivent être décrites avec leur formulation exacte et leur date.
Le 21 décembre 2016, la CJUE juge que les accords d’association et de libéralisation UE–Maroc examinés dans l’affaire C-104/16 P ne s’appliquent pas au Sahara Marocain, dénommé « Sahara occidental » dans l’arrêt.
La Cour annule parallèlement l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 et rejette le recours du Polisario comme irrecevable. Ces deux éléments doivent être lus ensemble : l’issue procédurale favorable au Conseil de l’UE ne signifie pas que l’application des accords au territoire est validée.
Le raisonnement repose sur le statut séparé et distinct du territoire en droit international et sur l’effet relatif des traités. Dans leur déclaration du même jour, l’UE et le Maroc prennent acte de la décision et réaffirment leur partenariat. L’arrêt porte sur ces instruments commerciaux ; il ne constitue pas un accord politique sur le statut final.
Le 29 avril 2016, le Conseil de sécurité adopte la résolution 2285, prolonge la MINURSO jusqu’au 30 avril 2017 et souligne l’urgence de rétablir sa pleine capacité de fonctionnement au Sahara Marocain.
La décision intervient après le départ de personnels civils internationaux demandé par le Maroc en mars, dans le contexte du différend avec Ban Ki-moon. Le rapport du secrétaire général décrit les conséquences opérationnelles de cette réduction des effectifs ; l’observation militaire et les fonctions civiles doivent être distinguées.
Le Conseil demande un point de situation dans les 90 jours sur le retour à la pleine capacité. Ce délai porte sur une évaluation, pas sur la preuve d’un retour déjà réalisé. La résolution maintient le mandat de la mission : elle ne règle ni le différend politique ni les conditions concrètes du rétablissement de tous ses services.
Le 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne annule la décision approuvant l’accord de libéralisation UE–Maroc en tant qu’elle approuve son application au Sahara Marocain.
Dans l’affaire T-512/12, le Tribunal admet le recours du Polisario. Il reproche au Conseil de ne pas avoir suffisamment examiné les effets possibles de l’exploitation des ressources sur les habitants et leurs droits fondamentaux.
La décision porte sur l’acte d’approbation de l’accord, dans cette mesure territoriale ; elle n’annule pas toutes les relations commerciales UE–Maroc. Le commentaire du Centre d’études juridiques européennes de Genève en analyse immédiatement la portée. Cet arrêt de première instance précède l’arrêt sur pourvoi du 21 décembre 2016, déjà documenté dans le dossier.
Le 7 novembre 2015 à Laâyoune, le gouvernement marocain présente un nouveau modèle de développement des provinces du Sud doté d’une enveloppe annoncée de 77 milliards de dirhams.
Le programme associe infrastructures, transformation économique et politiques sociales. Il inscrit les phosphates, la connectivité et l’emploi dans la stratégie marocaine d’intégration des provinces du Sud et d’ouverture vers l’Afrique subsaharienne. Les documents officiels annoncent des effets attendus sur la production et l’emploi ; ils ne constituent pas une mesure indépendante des résultats obtenus.
Il faut aussi distinguer les périmètres : les « provinces du Sud » comprennent des espaces administratifs dont l’étendue ne correspond pas exactement à celle de l’ancien Sahara espagnol. Comparer un budget, une population ou un indicateur exige donc de vérifier le territoire couvert. Développement économique, répartition des bénéfices et solution politique restent trois questions liées mais distinctes.
Au 23 octobre 2015, de fortes pluies ont endommagé des habitations et des stocks alimentaires dans les cinq camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf, en Algérie.
Le HCR annonce alors une assistance à environ 25 000 personnes, soit 5 000 familles. Ce chiffre décrit l’aide engagée à cette date, pas un recensement de tous les réfugiés ni un bilan définitif des sinistrés.
Le rapport ultérieur de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge documente les dégâts et une évaluation menée avec le Croissant-Rouge algérien. Il identifie des besoins en nourriture, abris et hygiène. Les camps portant des noms de villes du Sahara Marocain se trouvent bien en Algérie ; ils ne doivent pas être confondus avec ces villes.
Le 18 octobre 2014, Human Rights Watch publie une enquête sur les camps administrés par le Polisario près de Tindouf, relevant des atteintes à certains droits et la responsabilité de protection de l’Algérie.
Le rapport critique notamment le recours aux tribunaux militaires pour des civils et documente des cas de mauvais traitements et des pratiques résiduelles de servitude. Il indique aussi n’avoir pas trouvé de preuve de restrictions arbitraires généralisées empêchant les réfugiés de quitter les camps.
Ces conclusions doivent être conservées ensemble, dans leur périmètre de 2014 : elles ne permettent ni de nier les atteintes documentées ni d’affirmer que tous les habitants seraient retenus contre leur gré. Une enquête ancienne ne constitue pas une vérification de chaque situation individuelle en 2026.
Le 25 avril 2013, la résolution 2099 prolonge la MINURSO jusqu’au 30 avril 2014 sans lui confier la surveillance des droits humains dans le Sahara Marocain et les camps de Tindouf.
Le texte insiste sur l’amélioration des droits humains et encourage des mesures indépendantes et crédibles. Il accueille les démarches des commissions du Conseil national des droits de l’homme à Laâyoune et Dakhla et la coopération avec les mécanismes onusiens.
L’absence de nouvelle compétence distingue ces engagements d’un mandat opérationnel de la MINURSO. HRW avait demandé un mécanisme de surveillance ; son bilan de 2013 relève qu’il n’a pas été ajouté. Le Conseil maintient parallèlement son soutien à la médiation de Christopher Ross.
Le 17 mai 2012, le gouvernement marocain annonce qu’il retire sa confiance à Christopher Ross, envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara Marocain.
Rabat reproche au médiateur une conduite qu’il juge partiale et déséquilibrée, ainsi que la stagnation des négociations. Ces appréciations sont celles des autorités marocaines, rapportées notamment par Le Matin ; elles ne constituent pas une constatation indépendante de partialité.
L’étude de Thierry Desrues et Irene Fernández Molina dans L’Année du Maghreb retrace le maintien du soutien de Ban Ki-moon à Ross. La décision marocaine ouvre une crise de médiation, mais ne vaut pas révocation de l’envoyé par l’ONU.
La Constitution promulguée le 29 juillet 2011 reconnaît la composante saharo-hassanie de l’identité nationale et prévoit, à l’article 5, la préservation du hassani.
Cette disposition donne un cadre juridique à une dimension culturelle essentielle du Sahara Marocain. La langue et les pratiques culturelles ne doivent pas être réduites à la dispute diplomatique ni assimilées à une préférence politique uniforme.
La reconnaissance culturelle ne constitue pas à elle seule le statut d’autonomie proposé en 2007. Constitution nationale, régionalisation administrative et autonomie négociée ont des fonctions différentes. Leur articulation exigerait un partage explicite des compétences et des garanties institutionnelles.
