Ce dossier retrace les origines et les transformations du conflit du Sahara Marocain : liens historiques et allégeances, colonisation espagnole à partir de 1884, décolonisation, guerre, processus référendaire, proposition d’autonomie et diplomatie jusqu’au 17 octobre 2026. Il couvre aussi les populations, la culture hassanie, les réfugiés de Tindouf, les prisonniers et les disparus, les droits humains, les ressources et les accords commerciaux. Le Maroc revendique le territoire au nom de son intégrité territoriale et de liens historiques ; le Front Polisario réclame l’indépendance par l’autodétermination, avec le soutien de l’Algérie. La Mauritanie s’est retirée du conflit territorial en 1979 mais reste impliquée dans le voisinage et les négociations. Le Maroc administre les principales villes et la façade atlantique ; le dispositif militaire du berm ne constitue pas une frontière internationale convenue. Le dossier distingue contrôle effectif, revendication de souveraineté, reconnaissance bilatérale et statut dans les institutions internationales. La CIJ a reconnu en 1975 des liens d’allégeance avec certaines tribus sans constater de souveraineté territoriale excluant l’autodétermination. Le plan de règlement accepté en 1988 et la MINURSO créée en 1991 n’ont pas abouti au référendum prévu. Les initiatives Baker puis le plan d’autonomie marocain de 2007 ont déplacé les négociations vers les institutions, les garanties et le consentement. Les positions américaine, espagnole, française et britannique diffèrent dans leur formulation et ne doivent pas être comptées comme des actes identiques. Les sources sont attachées à chaque jalon. « Sahara Marocain » est l’appellation éditoriale retenue ; les documents de l’ONU et des juridictions emploient généralement « Sahara occidental ». Leur contenu est restitué avec ses qualifications. Aucune carte n’est utilisée. Les dates à précision journalière ne supposent pas une heure connue.
Au 1er novembre 2026, l’ONU annonce la liquidation de la MINURSO et maintient son engagement politique. À Laâyoune, Médias24 constate un siège au ralenti. Une réunion interne est annoncée pour le 2 novembre, sans calendrier final de départ établi. Le Parlement prévoit également une séance conjointe le 2 novembre.
Positions attribuées et documentées
Les textes onusiens visent une solution politique durable et mutuellement acceptable. La résolution 2797 donne à la proposition marocaine d’autonomie une place centrale. Les sources ne constatent pas d’accord final.
Le désaccord porte sur la souveraineté, les options offertes aux populations et les garanties d’application. L’Algérie conteste sa qualification de partie au conflit ; le Maroc insiste sur son rôle. La protection des personnes demeure une exigence distincte du statut.
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Le Maroc propose une autonomie négociée sous sa souveraineté, avec des institutions régionales et le maintien des compétences régaliennes de l’État. Le texte de 2007 prévoit une consultation sur le statut négocié ; il ne propose pas l’indépendance comme option. Rabat rattache cette position à son intégrité territoriale.
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Le Conseil de sécurité soutient des négociations fondées sur la proposition marocaine d’autonomie, sans conditions préalables, vers une solution mutuellement acceptable permettant l’autodétermination. Il évoque une autonomie véritable comme issue possible et accueille des suggestions constructives. Il ne constate pas qu’un accord final existe.
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La Mauritanie se présente dans le rapport onusien comme favorable à une neutralité positive et au processus politique. Son retrait de 1979 distingue sa position actuelle de son ancienne revendication territoriale. La sécurité des frontières et la stabilité du voisinage constituent des intérêts directs.
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HRW demande des garanties pour un choix libre et authentique, ainsi que le retour et les réparations. L’organisation déclare ne pas prendre position sur l’indépendance. Sa critique porte sur les droits et les garanties du processus ; elle n’est ni une sentence judiciaire ni la parole de tous les Sahraouis.
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Dans les positions rapportées par l’ONU, le Polisario exige que les Sahraouis décident du statut du territoire, avec l’indépendance parmi les options. Il rejette qu’une souveraineté marocaine soit arrêtée avant ce choix. Son acceptation d’un dialogue ne prouve pas son acceptation de l’issue proposée par Rabat.
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L’Algérie soutient le Polisario et l’autodétermination, tout en indiquant à l’envoyé de l’ONU qu’elle ne se considère pas partie au conflit. Elle soutient des discussions directes Maroc–Polisario avec la présence des voisins. Sa participation aux rencontres ne résout pas le désaccord sur sa qualification.
Le 15 juillet 1999, la MINURSO communique une première liste provisoire de 84 251 personnes admises à voter au référendum sur le Sahara Marocain.
Cette liste porte sur les candidats examinés dans une première partie du processus ; elle ne clôt pas les dossiers des groupements tribaux encore contestés. Le rapport du secrétaire général de février 2000 confirme rétrospectivement sa date et son effectif.
La publication ouvre une phase de recours. Le rapport du Sénat français de 1999 décrit les désaccords sur l’appartenance tribale et l’admissibilité. Disposer d’une liste provisoire ne signifie donc pas disposer d’un corps électoral définitivement accepté ni d’un scrutin effectivement organisé.
Le 16 septembre 1997, les pourparlers conduits sous les auspices de James Baker aboutissent à Houston à un code de conduite pour la campagne référendaire, dans un ensemble d’arrangements destiné à relancer le plan de règlement.
Les discussions traitent notamment de l’identification et des conditions d’une campagne libre. Liberté d’expression, de réunion, de la presse et de mouvement sont des garanties politiques du scrutin, et non des détails techniques.
Les progrès sur la procédure n’éliminent pas le désaccord sur le corps électoral ni les recours. Le référendum demeure bloqué. Les recherches ultérieures de compromis chercheront à dépasser cette impasse en combinant autonomie transitoire et décision sur le statut final. L’épisode montre pourquoi l’échec ne peut être résumé à une impossibilité matérielle d’organiser un vote : l’acceptation de ses règles et de ses conséquences est centrale.
Le 17 mars 1997, Kofi Annan nomme l’ancien secrétaire d’État américain James Baker comme envoyé personnel pour le Sahara Marocain afin d’évaluer l’impasse et de formuler des recommandations.
La lettre S/1997/236 précise que la mise en œuvre du plan de règlement reste bloquée. Annan souhaite intensifier l’examen des questions litigieuses et envisage une visite exploratoire dans la région.
La nomination constitue une initiative de médiation ; elle ne constate pas un accord sur le corps électoral ou sur le statut. Elle précède les négociations qui aboutissent aux arrangements de Houston en septembre 1997, déjà présents dans le dossier. Le rôle d’envoyé personnel est distinct de la direction opérationnelle de la MINURSO.
Le 28 août 1994, la commission d’identification commence les entretiens des candidats au référendum sur le Sahara Marocain.
L’opération doit établir qui peut participer au scrutin prévu par le plan de règlement. Elle confronte les documents disponibles, notamment le recensement espagnol de 1974, aux critères d’admission et aux témoignages tribaux.
Cette étape ne constitue ni le vote ni le début automatique de toute la période transitoire. Le rapport de terrain publié par Human Rights Watch en 1995 décrit le fonctionnement des centres et critique la transparence et les conditions d’accès. Ces critiques sont celles de l’ONG ; elles ne se confondent pas avec la constatation du lancement de l’identification.
Le 6 septembre 1991, le cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario entre en vigueur au Sahara Marocain, dans le cadre du processus de règlement suivi par l’ONU.
Cette étape est distincte de la création de la MINURSO le 29 avril précédent : elle correspond à l’application de la cessation des combats et au déploiement d’observateurs. Le rapport onusien S/2018/910/Rev.1 en rappelle les modalités et la date.
Le dispositif militaire de surveillance accompagne un règlement qui prévoyait un référendum ; il n’équivaut pas à la tenue de ce scrutin. L’ONU précise aussi que le cessez-le-feu n’avait pas pour objet de modifier les limites internationales du territoire. La fin des affrontements de cette période ne constitue donc pas un accord sur le statut final.
Le 29 avril 1991, la résolution 690 crée la MINURSO pour accompagner le plan de règlement et la préparation d’un référendum ; le cessez-le-feu entre en vigueur le 6 septembre 1991.
La mission associe observation militaire et tâches liées au processus référendaire. Le scrutin doit permettre de choisir entre indépendance et intégration au Maroc. Il ne sera pas organisé : l’identification, les recours puis l’opposition sur les options et les conditions politiques empêchent son aboutissement.
La MINURSO maintient néanmoins une présence internationale sur le terrain. Son existence ne signifie ni que le référendum a eu lieu ni que le statut a été réglé. L’écart entre son mandat initial et le processus politique effectivement poursuivi devient l’un des principaux problèmes institutionnels du dossier. La fin de la guerre ouverte n’efface pas les familles séparées, les disparus ni les prisonniers.
Le 27 juin 1990, la résolution 658 approuve le rapport contenant les propositions de règlement acceptées en principe en 1988 et les grandes lignes de leur mise en œuvre au Sahara Marocain.
Le Conseil soutient les bons offices conjoints de l’ONU et de l’OUA. Il accueille l’envoi d’une mission technique chargée de préciser les aspects administratifs du dispositif et demande un rapport détaillé, notamment sur les coûts de la MINURSO envisagée.
Cette résolution organise la préparation du processus ; elle ne crée pas encore la mission. L’autorisation d’établir la MINURSO intervient avec la résolution 690 du 29 avril 1991. Distinguer ces deux décisions explique le passage de l’accord de principe à la préparation, puis au déploiement.
Le 30 août 1988, le Maroc et le Polisario acceptent en principe les propositions de règlement élaborées dans le cadre des bons offices de l’ONU et de l’OUA.
Le mécanisme doit articuler un cessez-le-feu, une période transitoire et un référendum sur l’avenir du territoire. Ce compromis procédural permet de sortir progressivement de la guerre ouverte, mais ne signifie pas que les parties s’accordent sur le résultat final.
La définition du corps électoral devient déterminante : identification des personnes admissibles, liens avec le recensement espagnol de 1974, critères tribaux et familiaux, place des personnes déplacées et procédures de recours. L’enjeu n’est donc pas uniquement logistique. Qui vote, sur quelles options et avec quelles garanties conditionne la légitimité du processus et son acceptation par les parties.
Le 12 novembre 1984, le Maroc se retire de l’Organisation de l’unité africaine, après l’admission de la RASD en 1982 et sa participation aux travaux de l’organisation.
Le différend devient institutionnel à l’échelle du continent. L’appartenance à l’organisation africaine et les reconnaissances bilatérales sont toutefois deux questions distinctes ; aucune ne se confond avec une admission de la RASD aux Nations unies.
Sur le terrain, la construction successive de berms par le Maroc dans les années 1980 consolide son contrôle sur les principales villes et la façade atlantique. Ce dispositif militaire ne constitue pas une frontière internationale convenue. Les mines et restes explosifs produisent des effets durables sur les déplacements et la sécurité des civils. Cette géographie du contrôle explique une partie de la stabilité militaire puis des difficultés de mise en œuvre du cessez-le-feu.
Le 5 août 1979, la Mauritanie et le Polisario signent à Alger un accord de paix qui accompagne l’abandon par Nouakchott de ses revendications sur le territoire.
Le retrait mauritanien modifie la guerre commencée après le départ de l’Espagne : le Maroc étend son administration et sa présence dans la zone auparavant contrôlée par la Mauritanie. Le conflit militaire se concentre dès lors sur l’affrontement entre Rabat et le Polisario.
La Mauritanie conserve un intérêt direct pour la sécurité de ses frontières, Nouadhibou et les échanges transfrontaliers. Sa participation ultérieure aux discussions ne signifie pas qu’elle revendique de nouveau le territoire. La source d’archive de l’ONU permet de distinguer la date de signature, le 5 août, de celle des lettres qui transmettent l’accord aux Nations unies.
Après l’annonce par l’Espagne, le 26 février 1976, de la fin de sa présence, le Polisario proclame le 27 février la République arabe sahraouie démocratique, ou RASD.
La guerre oppose alors le Polisario au Maroc et à la Mauritanie. Des populations fuient vers la région algérienne de Tindouf ; les camps deviennent un lieu durable d’exil et le centre politique du mouvement. La proclamation ne correspond pas à une reconnaissance universelle ni à une admission à l’ONU. La RASD obtiendra toutefois des reconnaissances bilatérales et une place dans l’organisation africaine.
Le Maroc considère son action comme le parachèvement de son intégrité territoriale ; le Polisario la combat au nom de l’indépendance. La dimension régionale se renforce avec l’appui algérien au mouvement. Aucun bilan humain global de cette guerre n’est retenu ici faute de série indépendante consensuelle.
