Ce dossier retrace les origines et les transformations du conflit du Sahara Marocain : liens historiques et allégeances, colonisation espagnole à partir de 1884, décolonisation, guerre, processus référendaire, proposition d’autonomie et diplomatie jusqu’au 17 octobre 2026. Il couvre aussi les populations, la culture hassanie, les réfugiés de Tindouf, les prisonniers et les disparus, les droits humains, les ressources et les accords commerciaux. Le Maroc revendique le territoire au nom de son intégrité territoriale et de liens historiques ; le Front Polisario réclame l’indépendance par l’autodétermination, avec le soutien de l’Algérie. La Mauritanie s’est retirée du conflit territorial en 1979 mais reste impliquée dans le voisinage et les négociations. Le Maroc administre les principales villes et la façade atlantique ; le dispositif militaire du berm ne constitue pas une frontière internationale convenue. Le dossier distingue contrôle effectif, revendication de souveraineté, reconnaissance bilatérale et statut dans les institutions internationales. La CIJ a reconnu en 1975 des liens d’allégeance avec certaines tribus sans constater de souveraineté territoriale excluant l’autodétermination. Le plan de règlement accepté en 1988 et la MINURSO créée en 1991 n’ont pas abouti au référendum prévu. Les initiatives Baker puis le plan d’autonomie marocain de 2007 ont déplacé les négociations vers les institutions, les garanties et le consentement. Les positions américaine, espagnole, française et britannique diffèrent dans leur formulation et ne doivent pas être comptées comme des actes identiques. Les sources sont attachées à chaque jalon. « Sahara Marocain » est l’appellation éditoriale retenue ; les documents de l’ONU et des juridictions emploient généralement « Sahara occidental ». Leur contenu est restitué avec ses qualifications. Aucune carte n’est utilisée. Les dates à précision journalière ne supposent pas une heure connue.
Au 1er novembre 2026, l’ONU annonce la liquidation de la MINURSO et maintient son engagement politique. À Laâyoune, Médias24 constate un siège au ralenti. Une réunion interne est annoncée pour le 2 novembre, sans calendrier final de départ établi. Le Parlement prévoit également une séance conjointe le 2 novembre.
Positions attribuées et documentées
Les textes onusiens visent une solution politique durable et mutuellement acceptable. La résolution 2797 donne à la proposition marocaine d’autonomie une place centrale. Les sources ne constatent pas d’accord final.
Le désaccord porte sur la souveraineté, les options offertes aux populations et les garanties d’application. L’Algérie conteste sa qualification de partie au conflit ; le Maroc insiste sur son rôle. La protection des personnes demeure une exigence distincte du statut.
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Le Maroc propose une autonomie négociée sous sa souveraineté, avec des institutions régionales et le maintien des compétences régaliennes de l’État. Le texte de 2007 prévoit une consultation sur le statut négocié ; il ne propose pas l’indépendance comme option. Rabat rattache cette position à son intégrité territoriale.
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Le Conseil de sécurité soutient des négociations fondées sur la proposition marocaine d’autonomie, sans conditions préalables, vers une solution mutuellement acceptable permettant l’autodétermination. Il évoque une autonomie véritable comme issue possible et accueille des suggestions constructives. Il ne constate pas qu’un accord final existe.
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La Mauritanie se présente dans le rapport onusien comme favorable à une neutralité positive et au processus politique. Son retrait de 1979 distingue sa position actuelle de son ancienne revendication territoriale. La sécurité des frontières et la stabilité du voisinage constituent des intérêts directs.
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HRW demande des garanties pour un choix libre et authentique, ainsi que le retour et les réparations. L’organisation déclare ne pas prendre position sur l’indépendance. Sa critique porte sur les droits et les garanties du processus ; elle n’est ni une sentence judiciaire ni la parole de tous les Sahraouis.
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Dans les positions rapportées par l’ONU, le Polisario exige que les Sahraouis décident du statut du territoire, avec l’indépendance parmi les options. Il rejette qu’une souveraineté marocaine soit arrêtée avant ce choix. Son acceptation d’un dialogue ne prouve pas son acceptation de l’issue proposée par Rabat.
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L’Algérie soutient le Polisario et l’autodétermination, tout en indiquant à l’envoyé de l’ONU qu’elle ne se considère pas partie au conflit. Elle soutient des discussions directes Maroc–Polisario avec la présence des voisins. Sa participation aux rencontres ne résout pas le désaccord sur sa qualification.
Le 29 avril 1991, la résolution 690 crée la MINURSO pour accompagner le plan de règlement et la préparation d’un référendum ; le cessez-le-feu entre en vigueur le 6 septembre 1991.
La mission associe observation militaire et tâches liées au processus référendaire. Le scrutin doit permettre de choisir entre indépendance et intégration au Maroc. Il ne sera pas organisé : l’identification, les recours puis l’opposition sur les options et les conditions politiques empêchent son aboutissement.
La MINURSO maintient néanmoins une présence internationale sur le terrain. Son existence ne signifie ni que le référendum a eu lieu ni que le statut a été réglé. L’écart entre son mandat initial et le processus politique effectivement poursuivi devient l’un des principaux problèmes institutionnels du dossier. La fin de la guerre ouverte n’efface pas les familles séparées, les disparus ni les prisonniers.
Le 27 juin 1990, la résolution 658 approuve le rapport contenant les propositions de règlement acceptées en principe en 1988 et les grandes lignes de leur mise en œuvre au Sahara Marocain.
Le Conseil soutient les bons offices conjoints de l’ONU et de l’OUA. Il accueille l’envoi d’une mission technique chargée de préciser les aspects administratifs du dispositif et demande un rapport détaillé, notamment sur les coûts de la MINURSO envisagée.
Cette résolution organise la préparation du processus ; elle ne crée pas encore la mission. L’autorisation d’établir la MINURSO intervient avec la résolution 690 du 29 avril 1991. Distinguer ces deux décisions explique le passage de l’accord de principe à la préparation, puis au déploiement.
Le 30 août 1988, le Maroc et le Polisario acceptent en principe les propositions de règlement élaborées dans le cadre des bons offices de l’ONU et de l’OUA.
Le mécanisme doit articuler un cessez-le-feu, une période transitoire et un référendum sur l’avenir du territoire. Ce compromis procédural permet de sortir progressivement de la guerre ouverte, mais ne signifie pas que les parties s’accordent sur le résultat final.
La définition du corps électoral devient déterminante : identification des personnes admissibles, liens avec le recensement espagnol de 1974, critères tribaux et familiaux, place des personnes déplacées et procédures de recours. L’enjeu n’est donc pas uniquement logistique. Qui vote, sur quelles options et avec quelles garanties conditionne la légitimité du processus et son acceptation par les parties.
Le 12 novembre 1984, le Maroc se retire de l’Organisation de l’unité africaine, après l’admission de la RASD en 1982 et sa participation aux travaux de l’organisation.
Le différend devient institutionnel à l’échelle du continent. L’appartenance à l’organisation africaine et les reconnaissances bilatérales sont toutefois deux questions distinctes ; aucune ne se confond avec une admission de la RASD aux Nations unies.
Sur le terrain, la construction successive de berms par le Maroc dans les années 1980 consolide son contrôle sur les principales villes et la façade atlantique. Ce dispositif militaire ne constitue pas une frontière internationale convenue. Les mines et restes explosifs produisent des effets durables sur les déplacements et la sécurité des civils. Cette géographie du contrôle explique une partie de la stabilité militaire puis des difficultés de mise en œuvre du cessez-le-feu.
Le 5 août 1979, la Mauritanie et le Polisario signent à Alger un accord de paix qui accompagne l’abandon par Nouakchott de ses revendications sur le territoire.
Le retrait mauritanien modifie la guerre commencée après le départ de l’Espagne : le Maroc étend son administration et sa présence dans la zone auparavant contrôlée par la Mauritanie. Le conflit militaire se concentre dès lors sur l’affrontement entre Rabat et le Polisario.
La Mauritanie conserve un intérêt direct pour la sécurité de ses frontières, Nouadhibou et les échanges transfrontaliers. Sa participation ultérieure aux discussions ne signifie pas qu’elle revendique de nouveau le territoire. La source d’archive de l’ONU permet de distinguer la date de signature, le 5 août, de celle des lettres qui transmettent l’accord aux Nations unies.
Après l’annonce par l’Espagne, le 26 février 1976, de la fin de sa présence, le Polisario proclame le 27 février la République arabe sahraouie démocratique, ou RASD.
La guerre oppose alors le Polisario au Maroc et à la Mauritanie. Des populations fuient vers la région algérienne de Tindouf ; les camps deviennent un lieu durable d’exil et le centre politique du mouvement. La proclamation ne correspond pas à une reconnaissance universelle ni à une admission à l’ONU. La RASD obtiendra toutefois des reconnaissances bilatérales et une place dans l’organisation africaine.
Le Maroc considère son action comme le parachèvement de son intégrité territoriale ; le Polisario la combat au nom de l’indépendance. La dimension régionale se renforce avec l’appui algérien au mouvement. Aucun bilan humain global de cette guerre n’est retenu ici faute de série indépendante consensuelle.
Le 14 novembre 1975, l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie signent à Madrid une déclaration organisant le transfert de responsabilités administratives à une administration provisoire tripartite.
L’accord ouvre le retrait espagnol et la prise en charge du territoire par le Maroc et la Mauritanie dans leurs zones respectives. Le Polisario n’en est pas signataire et en rejette les conséquences.
Dans son analyse juridique de 2002, le conseiller juridique de l’ONU précisera que ce texte n’a transféré ni la souveraineté ni le statut de puissance administrante aux autres signataires. Il n’a pas modifié le classement onusien du territoire. Il faut donc distinguer la signature, ses effets administratifs et militaires et le règlement du statut final : ce dernier ne résulte pas d’un simple transfert entre trois gouvernements.
Le 6 novembre 1975, Hassan II lance la Marche verte, mobilisation civile destinée à appuyer la revendication marocaine sur le Sahara ; le Conseil de sécurité adopte le même jour la résolution 380.
Cet événement devient au Maroc un symbole de récupération territoriale et d’unité nationale. Son importance politique ne doit pas être confondue avec sa portée juridique internationale : la résolution 380 déplore la tenue de la marche et demande le retrait de ses participants du territoire, tout en appelant à la coopération avec le secrétaire général.
La séquence intervient dans les dernières semaines du franquisme et dans un contexte de négociations sur le retrait espagnol. Elle conduit rapidement à l’accord tripartite de Madrid. Le dossier distingue ainsi la mémoire nationale marocaine, l’action diplomatique qui modifie le rapport de force et le contenu exact des textes onusiens.
Dans son avis consultatif du 16 octobre 1975, la CIJ écarte l’idée d’un territoire sans maître et reconnaît des liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines tribus.
La Cour ne constate toutefois pas de lien de souveraineté territoriale avec le Maroc ou l’ensemble mauritanien susceptible de modifier l’application du principe d’autodétermination. Elle maintient l’exigence d’une expression libre et authentique de la volonté des populations.
Rabat insiste sur la reconnaissance des liens historiques et de la bay‘a ; les défenseurs de l’indépendance insistent sur la conclusion relative à la souveraineté et à l’autodétermination. Ces éléments figurent dans le même avis. Celui-ci est consultatif : il n’attribue le territoire ni à une république sahraouie encore non proclamée, ni au Maroc. Le lire intégralement est indispensable pour comprendre la divergence juridique durable.
Le 13 décembre 1974, l’Assemblée générale adopte la résolution 3292 et demande à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur le Sahara Marocain, alors administré par l’Espagne.
Les questions portent sur l’existence éventuelle d’un territoire sans maître au moment de la colonisation espagnole et, dans la négative, sur les liens juridiques avec le Maroc et l’ensemble mauritanien. La demande replace ces questions historiques dans le processus de décolonisation.
Il s’agit d’une procédure consultative, distincte d’un jugement attribuant la souveraineté à un État. La décision du 13 décembre ouvre la séquence judiciaire qui conduit à l’avis du 16 octobre 1975, traité séparément dans cette chronologie.
Le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Río de Oro, dit Front Polisario, se constitue le 10 mai 1973 et engage une lutte contre la domination espagnole.
Le rapport de la mission de visite de l’ONU de 1975 décrit un mouvement réclamant l’indépendance et s’opposant aux revendications territoriales du Maroc comme de la Mauritanie. Le Polisario devient ensuite le principal adversaire politique et militaire de Rabat sur ce dossier.
Il faut distinguer le mouvement, la population sahraouie dans sa diversité et la république qu’il proclamera en 1976. Tous les Sahraouis ne résident pas dans les camps de Tindouf et leurs choix politiques ne peuvent être déduits de leur seule identité. L’Algérie devient le principal soutien du Polisario ; cet appui régional ne dispense pas d’examiner l’histoire propre de la mobilisation anticoloniale.
