Ce dossier retrace les origines et les transformations du conflit du Sahara Marocain : liens historiques et allégeances, colonisation espagnole à partir de 1884, décolonisation, guerre, processus référendaire, proposition d’autonomie et diplomatie jusqu’au 17 octobre 2026. Il couvre aussi les populations, la culture hassanie, les réfugiés de Tindouf, les prisonniers et les disparus, les droits humains, les ressources et les accords commerciaux. Le Maroc revendique le territoire au nom de son intégrité territoriale et de liens historiques ; le Front Polisario réclame l’indépendance par l’autodétermination, avec le soutien de l’Algérie. La Mauritanie s’est retirée du conflit territorial en 1979 mais reste impliquée dans le voisinage et les négociations. Le Maroc administre les principales villes et la façade atlantique ; le dispositif militaire du berm ne constitue pas une frontière internationale convenue. Le dossier distingue contrôle effectif, revendication de souveraineté, reconnaissance bilatérale et statut dans les institutions internationales. La CIJ a reconnu en 1975 des liens d’allégeance avec certaines tribus sans constater de souveraineté territoriale excluant l’autodétermination. Le plan de règlement accepté en 1988 et la MINURSO créée en 1991 n’ont pas abouti au référendum prévu. Les initiatives Baker puis le plan d’autonomie marocain de 2007 ont déplacé les négociations vers les institutions, les garanties et le consentement. Les positions américaine, espagnole, française et britannique diffèrent dans leur formulation et ne doivent pas être comptées comme des actes identiques. Les sources sont attachées à chaque jalon. « Sahara Marocain » est l’appellation éditoriale retenue ; les documents de l’ONU et des juridictions emploient généralement « Sahara occidental ». Leur contenu est restitué avec ses qualifications. Aucune carte n’est utilisée. Les dates à précision journalière ne supposent pas une heure connue.
Au 1er novembre 2026, l’ONU annonce la liquidation de la MINURSO et maintient son engagement politique. À Laâyoune, Médias24 constate un siège au ralenti. Une réunion interne est annoncée pour le 2 novembre, sans calendrier final de départ établi. Le Parlement prévoit également une séance conjointe le 2 novembre.
Positions attribuées et documentées
Les textes onusiens visent une solution politique durable et mutuellement acceptable. La résolution 2797 donne à la proposition marocaine d’autonomie une place centrale. Les sources ne constatent pas d’accord final.
Le désaccord porte sur la souveraineté, les options offertes aux populations et les garanties d’application. L’Algérie conteste sa qualification de partie au conflit ; le Maroc insiste sur son rôle. La protection des personnes demeure une exigence distincte du statut.
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Le Maroc propose une autonomie négociée sous sa souveraineté, avec des institutions régionales et le maintien des compétences régaliennes de l’État. Le texte de 2007 prévoit une consultation sur le statut négocié ; il ne propose pas l’indépendance comme option. Rabat rattache cette position à son intégrité territoriale.
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Le Conseil de sécurité soutient des négociations fondées sur la proposition marocaine d’autonomie, sans conditions préalables, vers une solution mutuellement acceptable permettant l’autodétermination. Il évoque une autonomie véritable comme issue possible et accueille des suggestions constructives. Il ne constate pas qu’un accord final existe.
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La Mauritanie se présente dans le rapport onusien comme favorable à une neutralité positive et au processus politique. Son retrait de 1979 distingue sa position actuelle de son ancienne revendication territoriale. La sécurité des frontières et la stabilité du voisinage constituent des intérêts directs.
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HRW demande des garanties pour un choix libre et authentique, ainsi que le retour et les réparations. L’organisation déclare ne pas prendre position sur l’indépendance. Sa critique porte sur les droits et les garanties du processus ; elle n’est ni une sentence judiciaire ni la parole de tous les Sahraouis.
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Dans les positions rapportées par l’ONU, le Polisario exige que les Sahraouis décident du statut du territoire, avec l’indépendance parmi les options. Il rejette qu’une souveraineté marocaine soit arrêtée avant ce choix. Son acceptation d’un dialogue ne prouve pas son acceptation de l’issue proposée par Rabat.
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L’Algérie soutient le Polisario et l’autodétermination, tout en indiquant à l’envoyé de l’ONU qu’elle ne se considère pas partie au conflit. Elle soutient des discussions directes Maroc–Polisario avec la présence des voisins. Sa participation aux rencontres ne résout pas le désaccord sur sa qualification.
Le 25 mars 2006 à Laâyoune, sa majesté le roi Mohammed VI nomme les membres du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes dans sa nouvelle configuration et demande des propositions sur l’autonomie du Sahara Marocain.
Le discours royal prévoit une participation de notables tribaux, d’élus et de membres de la société civile, notamment des femmes et des jeunes. Il confie au Conseil des fonctions de proposition, de mobilisation et de contribution au développement des provinces du Sud.
La consultation porte sur une autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine. Elle prépare la démarche marocaine ; elle ne vaut pas accord négocié avec le Polisario ni adoption d’un statut par l’ONU. Al Jazeera rapporte la refonte et le rejet exprimé par le Polisario.
Le 18 août 2005, le Polisario remet au CICR les 404 derniers prisonniers marocains qu’il détenait, permettant leur rapatriement.
L’archive du CICR documente la remise à Rabouni et l’annuaire des Nations unies mentionne la médiation américaine. Des hommes avaient été privés de liberté pendant de très longues années après la cessation des combats de 1991. Cette libération clôt un volet important du dossier des prisonniers marocains.
Elle ne résout pas toutes les conséquences humaines de la guerre : sort des disparus, établissement des responsabilités, soutien aux familles et réparation restent des questions distinctes. Un dossier sur les négociations doit aussi rendre compte de ces expériences, sans réduire les personnes à des arguments diplomatiques. La libération ne constitue pas un accord sur le statut territorial.
Dans une lettre du 11 juin 2004 au Conseil de sécurité, Kofi Annan annonce avoir accepté la démission de James Baker, après sept années de médiation sur le Sahara Marocain.
Le document S/2004/492 confie la poursuite des contacts avec les parties et les pays voisins à Álvaro de Soto, représentant spécial. Il maintient l’objectif d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable permettant l’autodétermination.
Le départ intervient après le plan Baker II de 2003, accepté par le Polisario mais rejeté par le Maroc. Le reportage d’IRIN du 14 juin décrit ces positions et les réactions au départ. La fin de cette médiation ne signifie ni dissolution de la MINURSO ni règlement du conflit.
Le 5 mars 2004, le HCR et la MINURSO lancent des visites familiales par avion entre les camps de réfugiés de Tindouf, en Algérie, et Laâyoune, au Sahara Marocain.
Les premiers déplacements permettent à des proches séparés depuis des décennies de se retrouver pour des séjours de cinq jours. Les vols sont organisés dans les deux sens : des réfugiés se rendent à Laâyoune, tandis que des habitants du territoire rejoignent leurs familles dans les camps.
Le programme relève des mesures de confiance et répond à une séparation familiale prolongée. Le HCR le distingue d’une opération de rapatriement définitif. Ces retrouvailles ne constituent ni un règlement politique ni une modification du statut des réfugiés ; elles ouvrent une possibilité concrète de contact malgré l’impasse diplomatique.
Le 31 juillet 2003, le Conseil de sécurité soutient, par la résolution 1495, le plan de paix de James Baker ; l’opposition marocaine à une issue pouvant inclure l’indépendance empêchera sa mise en œuvre.
Après un projet d’accord-cadre en 2001, le plan de 2003 combine une période d’autonomie et un référendum sur le statut final. Le Polisario l’accepte, tandis que Rabat refuse qu’une période transitoire puisse conduire à une remise en cause de sa souveraineté.
Le rapport S/2004/325 permet de lire les positions exprimées par les parties au moment de l’impasse. Autonomie transitoire avant un choix final et autonomie durable sous souveraineté marocaine sont deux architectures différentes. La démission de Baker en 2004 clôt cette phase de médiation, sans résoudre le conflit.
Dans une lettre du 29 janvier 2002 au président du Conseil de sécurité, le conseiller juridique de l’ONU Hans Corell analyse les contrats de reconnaissance pétrolière conclus par les autorités marocaines.
Son raisonnement distingue la reconnaissance et l’évaluation, qui n’impliquent pas encore extraction, de l’exploitation ultérieure. Il estime que les contrats examinés ne sont pas illégaux en eux-mêmes, mais qu’une poursuite des activités sans respect des intérêts et de la volonté du peuple concerné violerait les principes applicables.
Cet avis concerne une question précise et ne vaut pas autorisation générale de toute activité économique. Les débats sur les phosphates de Bou Craa, la pêche et les projets agricoles ou énergétiques doivent distinguer retombées économiques, participation des populations et exigences juridiques. La construction d’infrastructures ne tranche pas, à elle seule, le statut international.
Le 29 juin 2001, la résolution 1359 encourage les parties à discuter le projet d’accord-cadre sur le Sahara Marocain et les modifications qu’elles souhaitent y apporter.
Le Conseil permet aussi l’examen d’autres propositions politiques et maintient la prise en considération des propositions du Polisario pour surmonter les obstacles au plan de règlement. Il prolonge la MINURSO jusqu’au 30 novembre 2001.
Le projet présenté par James Baker explore une délégation de compétences locales tout en réservant des prérogatives au Maroc. Ouvrir sa discussion ne signifie ni adopter un statut définitif ni constater l’accord des parties. Ce jalon précède le plan Baker II, soutenu par le Conseil en 2003.
Le 17 janvier 2000, la MINURSO communique la seconde partie de la liste provisoire des électeurs pour le Sahara Marocain, selon le rapport S/2000/131.
Le document onusien indique que 2 135 candidats supplémentaires ont été admis parmi 51 220 personnes interrogées dans trois groupements tribaux contestés. Le total provisoire atteint ainsi 86 386 personnes.
Les personnes exclues peuvent contester leur rejet, tandis que les admis peuvent contester d’autres inscriptions. Le compte rendu contemporain publié par Le Monde à partir d’une dépêche AFP relève l’ouverture de centres de recours. La fin des entretiens d’identification ne règle donc pas les appels ni les conditions nécessaires à la tenue du référendum.
Le 15 juillet 1999, la MINURSO communique une première liste provisoire de 84 251 personnes admises à voter au référendum sur le Sahara Marocain.
Cette liste porte sur les candidats examinés dans une première partie du processus ; elle ne clôt pas les dossiers des groupements tribaux encore contestés. Le rapport du secrétaire général de février 2000 confirme rétrospectivement sa date et son effectif.
La publication ouvre une phase de recours. Le rapport du Sénat français de 1999 décrit les désaccords sur l’appartenance tribale et l’admissibilité. Disposer d’une liste provisoire ne signifie donc pas disposer d’un corps électoral définitivement accepté ni d’un scrutin effectivement organisé.
Le 16 septembre 1997, les pourparlers conduits sous les auspices de James Baker aboutissent à Houston à un code de conduite pour la campagne référendaire, dans un ensemble d’arrangements destiné à relancer le plan de règlement.
Les discussions traitent notamment de l’identification et des conditions d’une campagne libre. Liberté d’expression, de réunion, de la presse et de mouvement sont des garanties politiques du scrutin, et non des détails techniques.
Les progrès sur la procédure n’éliminent pas le désaccord sur le corps électoral ni les recours. Le référendum demeure bloqué. Les recherches ultérieures de compromis chercheront à dépasser cette impasse en combinant autonomie transitoire et décision sur le statut final. L’épisode montre pourquoi l’échec ne peut être résumé à une impossibilité matérielle d’organiser un vote : l’acceptation de ses règles et de ses conséquences est centrale.
Le 17 mars 1997, Kofi Annan nomme l’ancien secrétaire d’État américain James Baker comme envoyé personnel pour le Sahara Marocain afin d’évaluer l’impasse et de formuler des recommandations.
La lettre S/1997/236 précise que la mise en œuvre du plan de règlement reste bloquée. Annan souhaite intensifier l’examen des questions litigieuses et envisage une visite exploratoire dans la région.
La nomination constitue une initiative de médiation ; elle ne constate pas un accord sur le corps électoral ou sur le statut. Elle précède les négociations qui aboutissent aux arrangements de Houston en septembre 1997, déjà présents dans le dossier. Le rôle d’envoyé personnel est distinct de la direction opérationnelle de la MINURSO.
