Ce dossier retrace les origines et les transformations du conflit du Sahara Marocain : liens historiques et allégeances, colonisation espagnole à partir de 1884, décolonisation, guerre, processus référendaire, proposition d’autonomie et diplomatie jusqu’au 17 octobre 2026. Il couvre aussi les populations, la culture hassanie, les réfugiés de Tindouf, les prisonniers et les disparus, les droits humains, les ressources et les accords commerciaux. Le Maroc revendique le territoire au nom de son intégrité territoriale et de liens historiques ; le Front Polisario réclame l’indépendance par l’autodétermination, avec le soutien de l’Algérie. La Mauritanie s’est retirée du conflit territorial en 1979 mais reste impliquée dans le voisinage et les négociations. Le Maroc administre les principales villes et la façade atlantique ; le dispositif militaire du berm ne constitue pas une frontière internationale convenue. Le dossier distingue contrôle effectif, revendication de souveraineté, reconnaissance bilatérale et statut dans les institutions internationales. La CIJ a reconnu en 1975 des liens d’allégeance avec certaines tribus sans constater de souveraineté territoriale excluant l’autodétermination. Le plan de règlement accepté en 1988 et la MINURSO créée en 1991 n’ont pas abouti au référendum prévu. Les initiatives Baker puis le plan d’autonomie marocain de 2007 ont déplacé les négociations vers les institutions, les garanties et le consentement. Les positions américaine, espagnole, française et britannique diffèrent dans leur formulation et ne doivent pas être comptées comme des actes identiques. Les sources sont attachées à chaque jalon. « Sahara Marocain » est l’appellation éditoriale retenue ; les documents de l’ONU et des juridictions emploient généralement « Sahara occidental ». Leur contenu est restitué avec ses qualifications. Aucune carte n’est utilisée. Les dates à précision journalière ne supposent pas une heure connue.
Au 1er novembre 2026, l’ONU annonce la liquidation de la MINURSO et maintient son engagement politique. À Laâyoune, Médias24 constate un siège au ralenti. Une réunion interne est annoncée pour le 2 novembre, sans calendrier final de départ établi. Le Parlement prévoit également une séance conjointe le 2 novembre.
Positions attribuées et documentées
Les textes onusiens visent une solution politique durable et mutuellement acceptable. La résolution 2797 donne à la proposition marocaine d’autonomie une place centrale. Les sources ne constatent pas d’accord final.
Le désaccord porte sur la souveraineté, les options offertes aux populations et les garanties d’application. L’Algérie conteste sa qualification de partie au conflit ; le Maroc insiste sur son rôle. La protection des personnes demeure une exigence distincte du statut.
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Le Maroc propose une autonomie négociée sous sa souveraineté, avec des institutions régionales et le maintien des compétences régaliennes de l’État. Le texte de 2007 prévoit une consultation sur le statut négocié ; il ne propose pas l’indépendance comme option. Rabat rattache cette position à son intégrité territoriale.
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Le Conseil de sécurité soutient des négociations fondées sur la proposition marocaine d’autonomie, sans conditions préalables, vers une solution mutuellement acceptable permettant l’autodétermination. Il évoque une autonomie véritable comme issue possible et accueille des suggestions constructives. Il ne constate pas qu’un accord final existe.
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La Mauritanie se présente dans le rapport onusien comme favorable à une neutralité positive et au processus politique. Son retrait de 1979 distingue sa position actuelle de son ancienne revendication territoriale. La sécurité des frontières et la stabilité du voisinage constituent des intérêts directs.
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HRW demande des garanties pour un choix libre et authentique, ainsi que le retour et les réparations. L’organisation déclare ne pas prendre position sur l’indépendance. Sa critique porte sur les droits et les garanties du processus ; elle n’est ni une sentence judiciaire ni la parole de tous les Sahraouis.
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Dans les positions rapportées par l’ONU, le Polisario exige que les Sahraouis décident du statut du territoire, avec l’indépendance parmi les options. Il rejette qu’une souveraineté marocaine soit arrêtée avant ce choix. Son acceptation d’un dialogue ne prouve pas son acceptation de l’issue proposée par Rabat.
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L’Algérie soutient le Polisario et l’autodétermination, tout en indiquant à l’envoyé de l’ONU qu’elle ne se considère pas partie au conflit. Elle soutient des discussions directes Maroc–Polisario avec la présence des voisins. Sa participation aux rencontres ne résout pas le désaccord sur sa qualification.
Le 18 mars 2022, une lettre de Pedro Sánchez à sa majesté le roi Mohammed VI rend publique l’appréciation espagnole du plan marocain comme la base la plus sérieuse, réaliste et crédible pour résoudre le différend.
La rencontre de Rabat du 7 avril inscrit ce changement dans une nouvelle étape des relations bilatérales. L’Espagne occupe une place singulière en raison de son passé colonial, de sa proximité et de ses relations avec le Maroc et l’Algérie.
Cette formulation soutient un cadre de solution ; elle n’est pas identique à la proclamation américaine de reconnaissance de souveraineté. Le changement suscite des critiques politiques en Espagne et une réaction algérienne. Le dossier conserve ces distinctions : les soutiens diplomatiques se renforcent, mais leur contenu juridique et politique varie selon les États.
Le 6 octobre 2021, António Guterres annonce la nomination de Staffan de Mistura comme envoyé personnel pour le Sahara Marocain, à la suite de Horst Köhler, dont le mandat s’était achevé le 22 mai 2019.
Selon l’annonce officielle, le diplomate doit offrir ses bons offices et travailler avec les parties, les pays voisins et les autres interlocuteurs concernés, dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 2548 de 2020.
La nomination rétablit un titulaire à ce poste de médiation après plus de deux ans de vacance. Elle n’atteste ni la reprise immédiate de négociations formelles ni un accord sur leur résultat. La dépêche de MAP rapporte le soutien du Maroc à cette nomination.
Le 29 septembre 2021, le Tribunal de l’UE annule les décisions du Conseil approuvant les accords commerciaux et de pêche UE–Maroc de 2019, au motif que le consentement du peuple du Sahara Marocain n’a pas été obtenu.
La juridiction examine l’application de ces accords au territoire, désigné « Sahara occidental » dans les procédures. Elle distingue la consultation conduite par les institutions européennes du consentement requis au regard du droit qu’elle applique.
Les effets des décisions sont temporairement maintenus pour préserver la sécurité juridique et l’action extérieure de l’Union. L’annulation n’entraîne donc pas un arrêt immédiat de tous les échanges. Cette décision du Tribunal ouvre une phase de recours : elle doit être distinguée des arrêts définitifs rendus par la Cour en octobre 2024, déjà présents dans le dossier.
Le 24 août 2021, l’Algérie annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec le Maroc, en invoquant des actes qu’elle qualifie d’hostiles ; Rabat rejette la justification de cette décision.
La rupture s’inscrit dans une rivalité ancienne comprenant des différends frontaliers, la question du Sahara et des accusations sécuritaires réciproques. Ces accusations doivent être rapportées comme des positions des gouvernements, non comme des faits démontrés par leur seule formulation.
Le soutien de l’Algérie au Polisario et l’accueil des camps de Tindouf lui donnent un rôle matériel majeur. Alger refuse néanmoins de se définir comme partie au conflit territorial, alors que le Maroc exige son implication dans le règlement. La dégradation bilatérale complique la coopération régionale ; elle ne rend pas identiques les contentieux entre États et les droits ou préférences des populations concernées.
Le 10 décembre 2020, Donald Trump annonce la reconnaissance américaine de la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du Sahara, dans une séquence qui comprend la reprise des relations entre le Maroc et Israël.
La proclamation américaine soutient l’autonomie sous souveraineté marocaine et marque une avancée diplomatique majeure pour Rabat. Il s’agit d’une décision des États-Unis : elle ne vaut pas reconnaissance collective par les Nations unies.
Le département d’État indique encore en juillet 2023 que la politique annoncée en décembre 2020 n’a pas changé, tout en soutenant les efforts de l’envoyé personnel de l’ONU. Cette continuité explique le rôle particulier de Washington : soutien explicite à la position marocaine et facilitateur du processus politique. Reconnaissance bilatérale, soutien au plan d’autonomie et conclusion d’un accord de paix doivent rester distingués.
Le 13 novembre 2020, une intervention marocaine à Guerguerat, après le blocage de la circulation, ouvre une nouvelle phase d’hostilités ; le Polisario annonce ne plus être lié par le cessez-le-feu.
Le passage constitue un axe d’échanges avec la Mauritanie et l’Afrique de l’Ouest. Le Maroc présente son intervention comme un rétablissement de la circulation ; le Polisario y voit une violation du dispositif de cessez-le-feu. L’ONU fait état de ses efforts pour prévenir l’escalade et préserver les accords militaires.
Les rapports ultérieurs décrivent des hostilités de faible intensité, avec des tirs et des frappes dont les conséquences ne sont pas toujours vérifiables indépendamment. La MINURSO reste sur place, avec des contraintes de mouvement. Ni l’absence de guerre généralisée ni les communiqués militaires quotidiens ne permettent, seuls, de mesurer les pertes ou d’affirmer que le cessez-le-feu fonctionne comme avant 2020.
Le 18 décembre 2019, l’Union des Comores inaugure un consulat général à Laâyoune, selon le compte rendu de la MAP.
Cette ouverture devient un jalon de la diplomatie consulaire menée par le Maroc dans les villes du Sahara Marocain. Rabat présente ces représentations comme des marques de soutien à sa souveraineté.
Chaque ouverture doit néanmoins être lue à partir de la position déclarée de l’État concerné. Le nombre de consulats, le soutien à l’autonomie et la reconnaissance formelle sont des indicateurs différents ; aucun décompte non vérifié n’est assimilé ici à un vote collectif de l’ONU.
Le 22 mai 2019, l’ONU annonce la démission, pour raisons de santé, de Horst Köhler, envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara Marocain.
António Guterres exprime ses regrets et sa reconnaissance pour les efforts du médiateur. Le communiqué ne précise pas la nature des problèmes de santé ; aucune autre cause n’est établie par ce document.
Köhler avait réuni le Maroc, le Polisario, l’Algérie et la Mauritanie lors des tables rondes de décembre 2018 et mars 2019. Son départ intervient sans accord final. La nomination de Staffan de Mistura, le 6 octobre 2021, déjà couverte dans le dossier, mettra fin à cette vacance du poste.
Les 21 et 22 mars 2019, le Maroc, le Polisario, l’Algérie et la Mauritanie participent à une deuxième table ronde près de Genève, après celle de décembre 2018.
Sous la médiation de Horst Köhler, les échanges recherchent des convergences vers une solution politique réaliste, durable et fondée sur le compromis. Le format met autour de la même table les acteurs dont la participation régionale est nécessaire, sans supprimer leur désaccord sur le statut du territoire.
Rabat considère l’Algérie comme une partie indispensable à la résolution ; Alger se présente comme pays voisin soutenant l’autodétermination. Cette divergence sur le rôle de l’Algérie compte autant que celle sur le contenu de la solution. Les discussions ne débouchent pas sur un accord final ; leur interruption prolongée rendra la reprise de 2026 politiquement significative.
Les 5 et 6 décembre 2018, le Maroc, le Polisario, l’Algérie et la Mauritanie participent à Genève à une table ronde convoquée par Horst Köhler sur le Sahara Marocain. Les délégations conviennent d’une nouvelle rencontre début 2019.
Le format réunit les quatre participants après plusieurs années sans rencontre de ce type. Le communiqué fait état d’échanges sur les développements récents, les enjeux régionaux et les prochaines étapes du processus politique. Il met en avant la coopération et l’intégration régionales.
Le résultat établi est la reprise du dialogue et l’engagement à se revoir, sans règlement du différend sur le statut. Cette première rencontre doit être distinguée de la deuxième table ronde des 21–22 mars 2019, déjà documentée dans le dossier : elle explique l’origine du cycle diplomatique de Genève.
Le 27 février 2018, la CJUE précise dans l’affaire C-266/16 que l’accord de pêche UE–Maroc et son protocole ne s’appliquent pas aux eaux adjacentes au Sahara Marocain, appelé « Sahara occidental » dans la procédure.
Saisie sur renvoi d’une juridiction britannique, la Cour retient une interprétation qui préserve la validité des instruments examinés en excluant ces eaux de leur champ. Présenter le jugement comme une annulation générale de toute coopération halieutique serait donc inexact.
Cette décision prolonge la question du champ territorial traitée en 2016, mais porte sur un autre instrument et sur l’accès aux ressources marines. Elle impose de distinguer l’accord alors en vigueur, les autorisations de pêche et les accords qui seront négociés ultérieurement. Elle ne détermine pas à elle seule la solution politique du différend.
