Ce dossier retrace les origines et les transformations du conflit du Sahara Marocain : liens historiques et allégeances, colonisation espagnole à partir de 1884, décolonisation, guerre, processus référendaire, proposition d’autonomie et diplomatie jusqu’au 17 octobre 2026. Il couvre aussi les populations, la culture hassanie, les réfugiés de Tindouf, les prisonniers et les disparus, les droits humains, les ressources et les accords commerciaux. Le Maroc revendique le territoire au nom de son intégrité territoriale et de liens historiques ; le Front Polisario réclame l’indépendance par l’autodétermination, avec le soutien de l’Algérie. La Mauritanie s’est retirée du conflit territorial en 1979 mais reste impliquée dans le voisinage et les négociations. Le Maroc administre les principales villes et la façade atlantique ; le dispositif militaire du berm ne constitue pas une frontière internationale convenue. Le dossier distingue contrôle effectif, revendication de souveraineté, reconnaissance bilatérale et statut dans les institutions internationales. La CIJ a reconnu en 1975 des liens d’allégeance avec certaines tribus sans constater de souveraineté territoriale excluant l’autodétermination. Le plan de règlement accepté en 1988 et la MINURSO créée en 1991 n’ont pas abouti au référendum prévu. Les initiatives Baker puis le plan d’autonomie marocain de 2007 ont déplacé les négociations vers les institutions, les garanties et le consentement. Les positions américaine, espagnole, française et britannique diffèrent dans leur formulation et ne doivent pas être comptées comme des actes identiques. Les sources sont attachées à chaque jalon. « Sahara Marocain » est l’appellation éditoriale retenue ; les documents de l’ONU et des juridictions emploient généralement « Sahara occidental ». Leur contenu est restitué avec ses qualifications. Aucune carte n’est utilisée. Les dates à précision journalière ne supposent pas une heure connue.
Au 1er novembre 2026, l’ONU annonce la liquidation de la MINURSO et maintient son engagement politique. À Laâyoune, Médias24 constate un siège au ralenti. Une réunion interne est annoncée pour le 2 novembre, sans calendrier final de départ établi. Le Parlement prévoit également une séance conjointe le 2 novembre.
Positions attribuées et documentées
Les textes onusiens visent une solution politique durable et mutuellement acceptable. La résolution 2797 donne à la proposition marocaine d’autonomie une place centrale. Les sources ne constatent pas d’accord final.
Le désaccord porte sur la souveraineté, les options offertes aux populations et les garanties d’application. L’Algérie conteste sa qualification de partie au conflit ; le Maroc insiste sur son rôle. La protection des personnes demeure une exigence distincte du statut.
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Le Maroc propose une autonomie négociée sous sa souveraineté, avec des institutions régionales et le maintien des compétences régaliennes de l’État. Le texte de 2007 prévoit une consultation sur le statut négocié ; il ne propose pas l’indépendance comme option. Rabat rattache cette position à son intégrité territoriale.
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Le Conseil de sécurité soutient des négociations fondées sur la proposition marocaine d’autonomie, sans conditions préalables, vers une solution mutuellement acceptable permettant l’autodétermination. Il évoque une autonomie véritable comme issue possible et accueille des suggestions constructives. Il ne constate pas qu’un accord final existe.
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La Mauritanie se présente dans le rapport onusien comme favorable à une neutralité positive et au processus politique. Son retrait de 1979 distingue sa position actuelle de son ancienne revendication territoriale. La sécurité des frontières et la stabilité du voisinage constituent des intérêts directs.
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HRW demande des garanties pour un choix libre et authentique, ainsi que le retour et les réparations. L’organisation déclare ne pas prendre position sur l’indépendance. Sa critique porte sur les droits et les garanties du processus ; elle n’est ni une sentence judiciaire ni la parole de tous les Sahraouis.
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Dans les positions rapportées par l’ONU, le Polisario exige que les Sahraouis décident du statut du territoire, avec l’indépendance parmi les options. Il rejette qu’une souveraineté marocaine soit arrêtée avant ce choix. Son acceptation d’un dialogue ne prouve pas son acceptation de l’issue proposée par Rabat.
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L’Algérie soutient le Polisario et l’autodétermination, tout en indiquant à l’envoyé de l’ONU qu’elle ne se considère pas partie au conflit. Elle soutient des discussions directes Maroc–Polisario avec la présence des voisins. Sa participation aux rencontres ne résout pas le désaccord sur sa qualification.
Le 4 octobre 2024, la CJUE confirme l’annulation des décisions approuvant les accords UE–Maroc de 2019 sur la pêche et l’agriculture, faute de consentement du peuple concerné.
La Cour distingue consultation des habitants actuels et consentement du peuple titulaire du droit à l’autodétermination. Elle admet qu’un consentement puisse être présumé sous des conditions strictes : absence d’obligation imposée et avantage précis, substantiel, vérifiable et proportionné. Ces conditions n’étaient pas remplies dans les accords examinés.
Le protocole de pêche avait déjà expiré en juillet 2023 ; les effets de la décision agricole sont maintenus douze mois. Il serait inexact d’en déduire une interdiction générale et permanente de tout commerce. Les institutions européennes doivent adapter leur base juridique, tandis que le Maroc conteste la lecture de la Cour. La décision commerciale ne constitue pas, à elle seule, un règlement du conflit territorial.
Le 30 juillet 2024, une lettre d’Emmanuel Macron à sa majesté le roi Mohammed VI rend publique la position française selon laquelle le présent et l’avenir du Sahara s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine.
Paris fait du plan d’autonomie de 2007 la seule base d’une solution politique négociée. La déclaration franco-marocaine du 28 octobre reprend cette orientation et l’inscrit dans un partenariat renforcé.
Le poids de la France, membre permanent du Conseil de sécurité, donne à cette évolution une portée particulière pour Rabat. Elle ne supprime pas les obligations qui s’imposent aux institutions européennes ni les désaccords avec le Polisario et l’Algérie. Il faut donc suivre deux voies parallèles : l’élargissement du soutien politique à la proposition marocaine et la persistance de questions juridiques sur les accords économiques et le consentement.
Le 17 juillet 2023, le Cabinet royal annonce qu’Israël reconnaît la souveraineté marocaine sur le Sahara, dans une lettre de Benjamin Netanyahu à sa majesté le roi Mohammed VI.
La décision prolonge la dynamique diplomatique ouverte par la reprise des relations de 2020. Elle renforce la position de Rabat auprès d’un partenaire de sécurité et de coopération, sans constituer une décision du Conseil de sécurité.
L’exemple éclaire une difficulté récurrente dans la lecture du dossier : la reconnaissance de souveraineté est plus précise qu’un soutien à une initiative de négociation. L’ouverture d’un consulat constitue également un geste politique, mais sa signification doit être établie par le communiqué de l’État concerné. Le dossier ne publie pas de décompte global non vérifié des reconnaissances, consulats ou appuis à l’autonomie, dont les catégories sont différentes.
Le 17 juillet 2023, le protocole d’application de l’accord de pêche UE–Maroc arrive à échéance sans nouveau protocole permettant la poursuite de l’activité de la flotte européenne.
La Commission européenne distingue l’accord de partenariat, qui subsiste, du protocole fixant les possibilités de pêche et les contributions financières. Sans protocole actif, les navires de l’Union ne peuvent plus pêcher dans ce cadre.
Cette échéance concerne aussi les activités dans les eaux adjacentes au Sahara Marocain, au cœur du contentieux européen. RTVE décrit les conséquences pour les pêcheurs espagnols. L’expiration de 2023 est distincte des arrêts de 2024 : une fin de validité contractuelle ne doit pas être présentée comme une décision judiciaire prononcée ce jour-là.
Le 25 août 2022 à Rabat, l’Allemagne présente le plan marocain d’autonomie de 2007 comme un effort sérieux et crédible et une bonne base pour une solution acceptée par les parties au différend du Sahara Marocain.
Cette formulation figure au point 15 de la déclaration commune publiée après les entretiens d’Annalena Baerbock et de Nasser Bourita. Le texte réaffirme le soutien au processus conduit par l’ONU, à l’envoyé personnel Staffan de Mistura et à la MINURSO.
La visite accompagne le rétablissement de la coopération bilatérale après une période de tensions. La position allemande soutient une base de négociation ; la déclaration ne formule pas une reconnaissance de souveraineté identique à celle annoncée par Washington en 2020. Cette distinction permet de suivre les appuis diplomatiques sans assimiler des formulations différentes.
Le 18 mars 2022, une lettre de Pedro Sánchez à sa majesté le roi Mohammed VI rend publique l’appréciation espagnole du plan marocain comme la base la plus sérieuse, réaliste et crédible pour résoudre le différend.
La rencontre de Rabat du 7 avril inscrit ce changement dans une nouvelle étape des relations bilatérales. L’Espagne occupe une place singulière en raison de son passé colonial, de sa proximité et de ses relations avec le Maroc et l’Algérie.
Cette formulation soutient un cadre de solution ; elle n’est pas identique à la proclamation américaine de reconnaissance de souveraineté. Le changement suscite des critiques politiques en Espagne et une réaction algérienne. Le dossier conserve ces distinctions : les soutiens diplomatiques se renforcent, mais leur contenu juridique et politique varie selon les États.
Le 6 octobre 2021, António Guterres annonce la nomination de Staffan de Mistura comme envoyé personnel pour le Sahara Marocain, à la suite de Horst Köhler, dont le mandat s’était achevé le 22 mai 2019.
Selon l’annonce officielle, le diplomate doit offrir ses bons offices et travailler avec les parties, les pays voisins et les autres interlocuteurs concernés, dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 2548 de 2020.
La nomination rétablit un titulaire à ce poste de médiation après plus de deux ans de vacance. Elle n’atteste ni la reprise immédiate de négociations formelles ni un accord sur leur résultat. La dépêche de MAP rapporte le soutien du Maroc à cette nomination.
Le 29 septembre 2021, le Tribunal de l’UE annule les décisions du Conseil approuvant les accords commerciaux et de pêche UE–Maroc de 2019, au motif que le consentement du peuple du Sahara Marocain n’a pas été obtenu.
La juridiction examine l’application de ces accords au territoire, désigné « Sahara occidental » dans les procédures. Elle distingue la consultation conduite par les institutions européennes du consentement requis au regard du droit qu’elle applique.
Les effets des décisions sont temporairement maintenus pour préserver la sécurité juridique et l’action extérieure de l’Union. L’annulation n’entraîne donc pas un arrêt immédiat de tous les échanges. Cette décision du Tribunal ouvre une phase de recours : elle doit être distinguée des arrêts définitifs rendus par la Cour en octobre 2024, déjà présents dans le dossier.
Le 24 août 2021, l’Algérie annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec le Maroc, en invoquant des actes qu’elle qualifie d’hostiles ; Rabat rejette la justification de cette décision.
La rupture s’inscrit dans une rivalité ancienne comprenant des différends frontaliers, la question du Sahara et des accusations sécuritaires réciproques. Ces accusations doivent être rapportées comme des positions des gouvernements, non comme des faits démontrés par leur seule formulation.
Le soutien de l’Algérie au Polisario et l’accueil des camps de Tindouf lui donnent un rôle matériel majeur. Alger refuse néanmoins de se définir comme partie au conflit territorial, alors que le Maroc exige son implication dans le règlement. La dégradation bilatérale complique la coopération régionale ; elle ne rend pas identiques les contentieux entre États et les droits ou préférences des populations concernées.
Le 10 décembre 2020, Donald Trump annonce la reconnaissance américaine de la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du Sahara, dans une séquence qui comprend la reprise des relations entre le Maroc et Israël.
La proclamation américaine soutient l’autonomie sous souveraineté marocaine et marque une avancée diplomatique majeure pour Rabat. Il s’agit d’une décision des États-Unis : elle ne vaut pas reconnaissance collective par les Nations unies.
Le département d’État indique encore en juillet 2023 que la politique annoncée en décembre 2020 n’a pas changé, tout en soutenant les efforts de l’envoyé personnel de l’ONU. Cette continuité explique le rôle particulier de Washington : soutien explicite à la position marocaine et facilitateur du processus politique. Reconnaissance bilatérale, soutien au plan d’autonomie et conclusion d’un accord de paix doivent rester distingués.
Le 13 novembre 2020, une intervention marocaine à Guerguerat, après le blocage de la circulation, ouvre une nouvelle phase d’hostilités ; le Polisario annonce ne plus être lié par le cessez-le-feu.
Le passage constitue un axe d’échanges avec la Mauritanie et l’Afrique de l’Ouest. Le Maroc présente son intervention comme un rétablissement de la circulation ; le Polisario y voit une violation du dispositif de cessez-le-feu. L’ONU fait état de ses efforts pour prévenir l’escalade et préserver les accords militaires.
Les rapports ultérieurs décrivent des hostilités de faible intensité, avec des tirs et des frappes dont les conséquences ne sont pas toujours vérifiables indépendamment. La MINURSO reste sur place, avec des contraintes de mouvement. Ni l’absence de guerre généralisée ni les communiqués militaires quotidiens ne permettent, seuls, de mesurer les pertes ou d’affirmer que le cessez-le-feu fonctionne comme avant 2020.
