Ce dossier retrace les origines et les transformations du conflit du Sahara Marocain : liens historiques et allégeances, colonisation espagnole à partir de 1884, décolonisation, guerre, processus référendaire, proposition d’autonomie et diplomatie jusqu’au 17 octobre 2026. Il couvre aussi les populations, la culture hassanie, les réfugiés de Tindouf, les prisonniers et les disparus, les droits humains, les ressources et les accords commerciaux. Le Maroc revendique le territoire au nom de son intégrité territoriale et de liens historiques ; le Front Polisario réclame l’indépendance par l’autodétermination, avec le soutien de l’Algérie. La Mauritanie s’est retirée du conflit territorial en 1979 mais reste impliquée dans le voisinage et les négociations. Le Maroc administre les principales villes et la façade atlantique ; le dispositif militaire du berm ne constitue pas une frontière internationale convenue. Le dossier distingue contrôle effectif, revendication de souveraineté, reconnaissance bilatérale et statut dans les institutions internationales. La CIJ a reconnu en 1975 des liens d’allégeance avec certaines tribus sans constater de souveraineté territoriale excluant l’autodétermination. Le plan de règlement accepté en 1988 et la MINURSO créée en 1991 n’ont pas abouti au référendum prévu. Les initiatives Baker puis le plan d’autonomie marocain de 2007 ont déplacé les négociations vers les institutions, les garanties et le consentement. Les positions américaine, espagnole, française et britannique diffèrent dans leur formulation et ne doivent pas être comptées comme des actes identiques. Les sources sont attachées à chaque jalon. « Sahara Marocain » est l’appellation éditoriale retenue ; les documents de l’ONU et des juridictions emploient généralement « Sahara occidental ». Leur contenu est restitué avec ses qualifications. Aucune carte n’est utilisée. Les dates à précision journalière ne supposent pas une heure connue.
Au 1er novembre 2026, l’ONU annonce la liquidation de la MINURSO et maintient son engagement politique. À Laâyoune, Médias24 constate un siège au ralenti. Une réunion interne est annoncée pour le 2 novembre, sans calendrier final de départ établi. Le Parlement prévoit également une séance conjointe le 2 novembre.
Positions attribuées et documentées
Les textes onusiens visent une solution politique durable et mutuellement acceptable. La résolution 2797 donne à la proposition marocaine d’autonomie une place centrale. Les sources ne constatent pas d’accord final.
Le désaccord porte sur la souveraineté, les options offertes aux populations et les garanties d’application. L’Algérie conteste sa qualification de partie au conflit ; le Maroc insiste sur son rôle. La protection des personnes demeure une exigence distincte du statut.
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Le Maroc propose une autonomie négociée sous sa souveraineté, avec des institutions régionales et le maintien des compétences régaliennes de l’État. Le texte de 2007 prévoit une consultation sur le statut négocié ; il ne propose pas l’indépendance comme option. Rabat rattache cette position à son intégrité territoriale.
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Le Conseil de sécurité soutient des négociations fondées sur la proposition marocaine d’autonomie, sans conditions préalables, vers une solution mutuellement acceptable permettant l’autodétermination. Il évoque une autonomie véritable comme issue possible et accueille des suggestions constructives. Il ne constate pas qu’un accord final existe.
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La Mauritanie se présente dans le rapport onusien comme favorable à une neutralité positive et au processus politique. Son retrait de 1979 distingue sa position actuelle de son ancienne revendication territoriale. La sécurité des frontières et la stabilité du voisinage constituent des intérêts directs.
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HRW demande des garanties pour un choix libre et authentique, ainsi que le retour et les réparations. L’organisation déclare ne pas prendre position sur l’indépendance. Sa critique porte sur les droits et les garanties du processus ; elle n’est ni une sentence judiciaire ni la parole de tous les Sahraouis.
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Dans les positions rapportées par l’ONU, le Polisario exige que les Sahraouis décident du statut du territoire, avec l’indépendance parmi les options. Il rejette qu’une souveraineté marocaine soit arrêtée avant ce choix. Son acceptation d’un dialogue ne prouve pas son acceptation de l’issue proposée par Rabat.
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L’Algérie soutient le Polisario et l’autodétermination, tout en indiquant à l’envoyé de l’ONU qu’elle ne se considère pas partie au conflit. Elle soutient des discussions directes Maroc–Polisario avec la présence des voisins. Sa participation aux rencontres ne résout pas le désaccord sur sa qualification.
Après l’annonce par l’Espagne, le 26 février 1976, de la fin de sa présence, le Polisario proclame le 27 février la République arabe sahraouie démocratique, ou RASD.
La guerre oppose alors le Polisario au Maroc et à la Mauritanie. Des populations fuient vers la région algérienne de Tindouf ; les camps deviennent un lieu durable d’exil et le centre politique du mouvement. La proclamation ne correspond pas à une reconnaissance universelle ni à une admission à l’ONU. La RASD obtiendra toutefois des reconnaissances bilatérales et une place dans l’organisation africaine.
Le Maroc considère son action comme le parachèvement de son intégrité territoriale ; le Polisario la combat au nom de l’indépendance. La dimension régionale se renforce avec l’appui algérien au mouvement. Aucun bilan humain global de cette guerre n’est retenu ici faute de série indépendante consensuelle.
Le 14 novembre 1975, l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie signent à Madrid une déclaration organisant le transfert de responsabilités administratives à une administration provisoire tripartite.
L’accord ouvre le retrait espagnol et la prise en charge du territoire par le Maroc et la Mauritanie dans leurs zones respectives. Le Polisario n’en est pas signataire et en rejette les conséquences.
Dans son analyse juridique de 2002, le conseiller juridique de l’ONU précisera que ce texte n’a transféré ni la souveraineté ni le statut de puissance administrante aux autres signataires. Il n’a pas modifié le classement onusien du territoire. Il faut donc distinguer la signature, ses effets administratifs et militaires et le règlement du statut final : ce dernier ne résulte pas d’un simple transfert entre trois gouvernements.
Le 6 novembre 1975, Hassan II lance la Marche verte, mobilisation civile destinée à appuyer la revendication marocaine sur le Sahara ; le Conseil de sécurité adopte le même jour la résolution 380.
Cet événement devient au Maroc un symbole de récupération territoriale et d’unité nationale. Son importance politique ne doit pas être confondue avec sa portée juridique internationale : la résolution 380 déplore la tenue de la marche et demande le retrait de ses participants du territoire, tout en appelant à la coopération avec le secrétaire général.
La séquence intervient dans les dernières semaines du franquisme et dans un contexte de négociations sur le retrait espagnol. Elle conduit rapidement à l’accord tripartite de Madrid. Le dossier distingue ainsi la mémoire nationale marocaine, l’action diplomatique qui modifie le rapport de force et le contenu exact des textes onusiens.
Dans son avis consultatif du 16 octobre 1975, la CIJ écarte l’idée d’un territoire sans maître et reconnaît des liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines tribus.
La Cour ne constate toutefois pas de lien de souveraineté territoriale avec le Maroc ou l’ensemble mauritanien susceptible de modifier l’application du principe d’autodétermination. Elle maintient l’exigence d’une expression libre et authentique de la volonté des populations.
Rabat insiste sur la reconnaissance des liens historiques et de la bay‘a ; les défenseurs de l’indépendance insistent sur la conclusion relative à la souveraineté et à l’autodétermination. Ces éléments figurent dans le même avis. Celui-ci est consultatif : il n’attribue le territoire ni à une république sahraouie encore non proclamée, ni au Maroc. Le lire intégralement est indispensable pour comprendre la divergence juridique durable.
Le 13 décembre 1974, l’Assemblée générale adopte la résolution 3292 et demande à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur le Sahara Marocain, alors administré par l’Espagne.
Les questions portent sur l’existence éventuelle d’un territoire sans maître au moment de la colonisation espagnole et, dans la négative, sur les liens juridiques avec le Maroc et l’ensemble mauritanien. La demande replace ces questions historiques dans le processus de décolonisation.
Il s’agit d’une procédure consultative, distincte d’un jugement attribuant la souveraineté à un État. La décision du 13 décembre ouvre la séquence judiciaire qui conduit à l’avis du 16 octobre 1975, traité séparément dans cette chronologie.
Le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Río de Oro, dit Front Polisario, se constitue le 10 mai 1973 et engage une lutte contre la domination espagnole.
Le rapport de la mission de visite de l’ONU de 1975 décrit un mouvement réclamant l’indépendance et s’opposant aux revendications territoriales du Maroc comme de la Mauritanie. Le Polisario devient ensuite le principal adversaire politique et militaire de Rabat sur ce dossier.
Il faut distinguer le mouvement, la population sahraouie dans sa diversité et la république qu’il proclamera en 1976. Tous les Sahraouis ne résident pas dans les camps de Tindouf et leurs choix politiques ne peuvent être déduits de leur seule identité. L’Algérie devient le principal soutien du Polisario ; cet appui régional ne dispense pas d’examiner l’histoire propre de la mobilisation anticoloniale.
Le 17 juin 1970, une manifestation sahraouie à Zemla, à Laâyoune, est réprimée par les forces espagnoles ; le dirigeant Mohamed Bassiri est arrêté puis disparaît, selon les reconstitutions historiques citées par El País.
La protestation s’inscrit dans la contestation de l’administration coloniale et dans la mobilisation pour l’avenir politique du territoire. Cet épisode constitue un antécédent essentiel à l’apparition du Polisario : le mouvement sahraoui ne naît pas seulement de la confrontation ultérieure avec le Maroc.
Les récits divergent sur le nombre de personnes tuées et les circonstances exactes du sort de Bassiri. Le dossier retient la répression et la disparition rapportées, sans transformer des estimations de victimes ou des hypothèses sur sa mort en faits établis. Une reconstruction exhaustive nécessiterait un accès croisé aux archives espagnoles et aux témoignages.
Le 20 décembre 1966, la résolution 2229 de l’Assemblée générale invite l’Espagne à définir les modalités d’un référendum sous les auspices de l’ONU pour la population autochtone du territoire aujourd’hui désigné ici comme Sahara Marocain.
Le texte distingue deux démarches : la décolonisation d’Ifni, pour laquelle des négociations avec le Maroc sont demandées, et celle du Sahara alors administré par l’Espagne. Pour ce dernier, il prévoit des consultations avec les gouvernements marocain et mauritanien ainsi qu’avec les autres parties intéressées.
Cette résolution précise la demande de décolonisation formulée en 1965. Elle constitue une décision sur le processus à organiser, sans établir qu’un scrutin a eu lieu ni régler le différend territorial. Son contenu est repris dans les conclusions de l’avocat général de la CJUE de septembre 2016.
Le 16 décembre 1965, l’Assemblée générale adopte la résolution 2072 (XX), demandant à l’Espagne de mettre fin à sa domination coloniale sur Ifni et le Sahara espagnol.
Les racines sont antérieures au conflit armé : sociétés tribales et nomades, commerce transsaharien, liens religieux et politiques avec les sultans du Maroc, puis implantation espagnole à partir de 1884. Les liens d’allégeance invoqués par Rabat seront examinés par la CIJ en 1975. Ils ne se confondent pas automatiquement avec les frontières d’un État contemporain.
L’indépendance marocaine en 1956 ouvre une politique de récupération des territoires sous domination européenne. Tarfaya est rétrocédée en 1958 et Ifni en 1969 ; leur parcours ne règle pas celui du Sahara espagnol, inscrit par l’ONU parmi les territoires non autonomes en 1963. La résolution 2229 de 1966 préconise pour celui-ci un référendum sous les auspices de l’ONU. C’est l’origine du croisement entre revendication marocaine d’intégrité territoriale et procédure onusienne d’autodétermination.
Dans son discours du 25 février 1958 à M’Hamid El Ghizlane, Mohammed V affirme la volonté du Maroc de poursuivre la récupération de son Sahara.
Le discours articule unité du pays, liens avec les populations sahariennes et tradition des déplacements des souverains. Il constitue une source primaire de la position marocaine après l’indépendance de 1956.
Cet argumentaire s’appuie sur la continuité historique et la bay‘a. Son existence et sa portée politique sont établies par le texte ; il ne doit pas être transformé en décision internationale sur le statut du territoire. Il précède la création du Polisario et aide à comprendre pourquoi Rabat présente le dossier comme un parachèvement de la décolonisation et de l’intégrité territoriale.
