Son raisonnement distingue la reconnaissance et l’évaluation, qui n’impliquent pas encore extraction, de l’exploitation ultérieure. Il estime que les contrats examinés ne sont pas illégaux en eux-mêmes, mais qu’une poursuite des activités sans respect des intérêts et de la volonté du peuple concerné violerait les principes applicables.
Cet avis concerne une question précise et ne vaut pas autorisation générale de toute activité économique. Les débats sur les phosphates de Bou Craa, la pêche et les projets agricoles ou énergétiques doivent distinguer retombées économiques, participation des populations et exigences juridiques. La construction d’infrastructures ne tranche pas, à elle seule, le statut international.