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Dossier · Conflit israélo-palestinien : des origines à aujourd’hui

La CIJ juge illégal le mur construit en territoire occupé

Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de Justice rend son avis consultatif sur le mur construit par Israël dans le territoire palestinien occupé.

La Cour estime que sa construction et le régime associé y sont contraires au droit international. L’avis porte sur le tracé dans le territoire occupé, y compris autour de Jérusalem-Est. C’est un avis consultatif, distinct d’un jugement pénal contre des personnes.

Sources 2
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