La condamnation annulée était de trois ans de prison. La cour s’est aussi déclarée incompétente pour les demandes civiles.
Le motif retenu est l’autorité de la chose jugée. Il ne faut donc pas présenter l’arrêt comme un acquittement après un nouvel examen des faits. Les sources consultées ne permettent pas de conclure à l’absence de toute voie de recours.