Selon le ministre, ces mesures résultent du réexamen des dossiers à la suite des nouvelles conditions prévues par le Code de procédure pénale. Les comptes rendus évoquent notamment les critères d’âge et le montant des dettes concernés par cette mesure privative de liberté.
Il s’agit d’un bilan cumulé annoncé au Parlement, et non de libérations toutes intervenues le 27 octobre. Les chiffres restent attribués au ministre : les comptes rendus consultés ne fournissent pas de base administrative détaillée permettant une vérification indépendante.