Le dispositif demande notamment des engagements en matière de bénéfices locaux, d’emplois, de protection de l’eau et de sécurité. Le gouvernement prévoit de réserver ou réaffecter des capacités de raccordement aux projets éligibles.
Une production électrique temporaire sur site est envisagée pour des projets exceptionnellement stratégiques, sous conditions et lorsque les autres solutions ne suffisent pas. La définition détaillée des centres stratégiques reste à préciser. Le pacte constitue une offre de soutien ; il n’établit pas que les nouveaux raccordements ou les infrastructures sont déjà réalisés.