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Que s’est-il passé après ?Continuer dans ce dossier · Russie–Ukraine : origines, guerre depuis 2014 et chronologie
Dossier · Russie–Ukraine : origines, guerre depuis 2014 et chronologie

La CPI délivre des mandats d’arrêt contre Poutine et Lvova-Belova

Le 17 mars 2023, la Cour pénale internationale délivre des mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova pour des crimes de guerre présumés liés à la déportation et au transfert illégaux d’enfants ukrainiens.

Le communiqué de la Cour et Reuters documentent la décision. La procédure porte sur une responsabilité pénale individuelle alléguée.

Un mandat d’arrêt ne constitue ni une condamnation ni une arrestation effective. Il ne doit pas être confondu avec une décision juridictionnelle définitive sur l’ensemble des crimes commis pendant la guerre.

Sources 2
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