Devant le Parlement, sa majesté le roi Mohammed VI présente la réforme du droit de la famille

Le 10 octobre 2003, sa majesté le roi Mohammed VI expose au Parlement les orientations d’une réforme de la Moudawana. Le discours inscrit la protection de la famille et les droits des femmes et des enfants dans un projet soumis au travail législatif.

Portrait de sa majesté le roi Mohammed VI photographié en 2004. — Sa majesté le roi Mohammed VI, 26 novembre 2004. Portrait d’archives illustratif ; cette photographie ne représente pas l’activité relatée. U. Dettmar/ABr ; retouche Quibik, CC BY 3.0 BR https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/br/. — U. Dettmar/ABr ; retouche Quibik / Wikimedia Commons — CC BY 3.0 BR https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/br/ — archives du 26 novembre 2004.

Cette annonce prépare le nouveau code de la famille adopté en 2004. La chronologie distingue la présentation royale du projet, son adoption parlementaire et son application : le discours ne constitue pas à lui seul l’entrée en vigueur du code.

[Discours intégral : recueil officiel 2002–2005](https://mjcc.gov.ma/wp-content/uploads/2024/07/Volume-2-2002-2005.pdf).

Sources 3

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