Pour les signalements passant par LABOé-SI, ce numéro est produit par le système informatique au moyen d’un codage irréversible. Dans les autres circuits, cette tâche revient au médecin déclarant ou à un agent habilité de l’ARS ; si le diagnostic repose sur un examen biologique, elle incombe au responsable du service ou du laboratoire.
Le texte modifie les règles de transmission des signalements de maladies à surveillance particulière. Il répartit les responsabilités de traitement des données ; il n’annonce pas de nouvelle liste de maladies à signaler.