Les dossiers concernés doivent comporter les plans tamponnés et une lettre officielle attestant leur validation. L’Autorité affirme vouloir éviter les doubles examens et accélérer les permis de construire.
Les dossiers reçus avant le 1er novembre doivent rester traités selon les règles précédentes. Le gain de délai constitue l’objectif annoncé, sans mesure de résultat fournie.