Les engagements interdisent l’entraînement des modèles sur les données des élèves et enseignants, sauf une exception limitée de sécurité. Ils excluent la vente et l’usage publicitaire des données, interdisent les compagnons IA et imposent un contrôle humain des décisions à haut risque.
Les établissements gardent le contrôle de la conservation, de l’export et de la suppression des données. Le dispositif prévoit aussi des audits et le signalement des fuites sous 72 heures. Ces garanties deviennent opposables par contrat lorsqu’elles y sont intégrées ; elles ne constituent pas une loi générale applicable aux autres fournisseurs. Le nombre de districts les ayant déjà adoptées n’est pas établi.