La Cour ne constate toutefois pas de lien de souveraineté territoriale avec le Maroc ou l’ensemble mauritanien susceptible de modifier l’application du principe d’autodétermination. Elle maintient l’exigence d’une expression libre et authentique de la volonté des populations.
Rabat insiste sur la reconnaissance des liens historiques et de la bay‘a ; les défenseurs de l’indépendance insistent sur la conclusion relative à la souveraineté et à l’autodétermination. Ces éléments figurent dans le même avis. Celui-ci est consultatif : il n’attribue le territoire ni à une république sahraouie encore non proclamée, ni au Maroc. Le lire intégralement est indispensable pour comprendre la divergence juridique durable.