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Andorre
Dossier

Andorre : réforme pénale de l’avortement

Ce dossier suit le projet andorran visant à supprimer les sanctions pénales contre les femmes qui avortent, son examen parlementaire et ses limites pour l’accès aux soins.

Dernière mise à jour : 1 moments clés

Où en est-on ?

Le gouvernement a approuvé le projet le 28 octobre 2026. Son adoption parlementaire reste attendue et les sanctions visant les professionnels sont maintenues.

Andorre veut supprimer les sanctions contre les femmes qui avortent

Le gouvernement andorran a approuvé le 28 octobre 2026 un projet modifiant l’article 117 du Code pénal pour ne plus sanctionner les femmes qui consentent ou recourent à leur propre avortement. Le texte doit encore passer devant le Parlement.

Siège du gouvernement d’Andorre, février 2014. Photo d’archives, sans lien avec le conseil des ministres de 2026. Andrijko Z., CC BY-SA 4.0.
Siège du gouvernement d’Andorre, février 2014. Photo d’archives, sans lien avec le conseil des ministres de 2026. Andrijko Z., CC BY-SA 4.0. — Andrijko Z. / Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/ — 1 février 2014, redimensionnement.

La proposition maintient les peines contre les tiers qui pratiquent un avortement avec le consentement de la femme. Elle ne légalise donc pas la pratique médicale de l’IVG dans la principauté.

L’Associació de Dones d’Andorra accueille la suppression envisagée des sanctions comme une avancée, mais souligne que l’accès aux soins demeure limité et que les femmes devront continuer à se rendre à l’étranger. Le changement annoncé concerne leur responsabilité pénale ; il ne constitue pas encore une loi entrée en vigueur.

Sources 4