New York : protection des mineurs face aux compagnons IA

Ce dossier suit les restrictions imposées aux compagnons IA dans l’État de New York pour protéger les mineurs, leur calendrier d’application et les obligations des opérateurs.

Dernière mise à jour : 30 octobre 20262 moments clés

Kathy Hochul en février 2022. Photo d’archives, sans lien avec l’annonce du calendrier. — Adam Schultz / The White House, Wikimedia Commons — public domain; cropped portrait, 3 February 2022.

Où en est-on ?

Au 30 octobre 2026, le bureau de la sénatrice Kristen Gonzalez annonce que la version signée reporte l’entrée en vigueur au 1er juin 2027, au lieu du 1er janvier cité dans les premiers comptes rendus. Les restrictions visent certaines fonctionnalités offertes aux mineurs.

30 octobre 2026Information rapportée

New York : la rapporteuse de la loi sur les compagnons IA annonce un délai jusqu’à juin 2027

Le bureau de la sénatrice Kristen Gonzalez a précisé le 30 octobre 2026 que la version signée de la loi sur les compagnons IA pour mineurs reporte son entrée en vigueur au 1er juin 2027. Les premiers comptes rendus indiquaient le 1er janvier.

Portrait d’archives de Kathy Hochul — Kathy Hochul en février 2022. Photo d’archives, sans lien avec l’annonce du calendrier. — Adam Schultz / The White House, Wikimedia Commons — public domain; cropped portrait, 3 February 2022.

Le communiqué attribue ce délai supplémentaire à la nécessité de laisser aux entreprises le temps de se conformer au texte signé le 28 octobre par Kathy Hochul. Cette précision actualise le calendrier précédemment présenté dans ce dossier.

La loi vise notamment les réponses simulant une identité humaine ou une relation personnelle avec un mineur, ainsi que les incitations à l’automutilation et les contenus sexuels. L’annonce du 30 octobre précise la date d’application ; elle ne signifie pas que ces restrictions sont déjà en vigueur.

Sources 3

28 octobre 2026Confirmé

New York interdit certaines fonctions des compagnons IA pour les mineurs

La gouverneure Kathy Hochul a signé le 28 octobre 2026 une loi interdisant certaines fonctionnalités des compagnons IA lorsqu’ils interagissent avec des mineurs dans l’État de New York. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Portrait de Kathy Hochul — Kathy Hochul le 3 février 2022. Photo d’archives, sans lien avec la cérémonie de signature. — Adam Schultz / The White House, Wikimedia Commons — public domain; cropped portrait, 3 February 2022.

La loi vise notamment les réponses faisant croire que le logiciel est humain, éprouve des émotions ou entretient une relation personnelle avec l’enfant. Elle interdit aussi les contenus sexuels et les incitations à l’automutilation. Les opérateurs devront appliquer des méthodes de vérification de l’âge respectant les conditions du texte.

Des exceptions concernent des outils strictement limités au service client, à la recherche ou à l’assistance technique, ainsi que certains usages internes d’entreprise. Le procureur général pourra demander des injonctions et des sanctions civiles. Tech:NYC, qui représente le secteur, critique des formulations qu’il juge vagues et craint des restrictions sur les outils éducatifs, rapporte Le Temps avec l’ATS.

Sources 4