Pologne : crise du Tribunal constitutionnel

La porte-parole Louise Bogey a communiqué cette position à l’agence polonaise PAP ; Euronews rapporte également la réponse de la Commission. Bruxelles dit suivre de près les événements et renvoie à la Constitution polonaise ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

La Commission rappelle aussi les mesures provisoires prises le 5 mai par la Cour européenne des droits de l’homme pour que les autorités n’entravent pas l’entrée en fonctions des juges nommés par le Sejm en mars. Cette référence porte sur leur accès aux fonctions judiciaires.

L’intervention européenne survient après la suspension contestée des dirigeants du Tribunal. Elle exprime la position de la Commission et ne constitue pas une décision judiciaire tranchant la légalité de cette suspension ni une résolution du conflit.

Anna Korwin-Piotrowska a annoncé la suspension du président du Tribunal, Bogdan Święczkowski. La direction contestée rejette la légalité de cette décision. Des policiers et des manifestants se sont rassemblés aux abords du bâtiment.

Revenu de son déplacement vers le Sénégal, Nawrocki dénonce une prise de contrôle forcée. Le gouvernement défend au contraire une action destinée à rétablir le fonctionnement de la juridiction. Ces qualifications restent celles des protagonistes ; les sources consultées n’établissent ni règlement du conflit ni décision judiciaire définitive sur les actes contestés.