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Dossier

Union européenne : douanes et colis du commerce électronique

Ce dossier suit les prélèvements européens sur les marchandises vendues à distance et expédiées depuis des pays tiers, leur assiette et leurs redevables.

Dernière mise à jour : 1 moments clés

Où en est-on ?

Depuis le 1er novembre 2026, des frais de traitement de 2 euros par catégorie d’article s’appliquent sans seuil de valeur, en plus des droits de douane applicables.

Colis importés dans l’UE : les frais de traitement de 2 euros entrent en application

Des frais européens de traitement de 2 euros par catégorie d’article s’appliquent à partir du 1er novembre 2026 aux marchandises vendues à distance et expédiées directement depuis un pays hors de l’Union vers un consommateur de l’UE, sans seuil de valeur.

Illustration d’un carton d’emballage.
Carton, illustration générique de 2022 ; aucun contrôle douanier n’est représenté. JOGOS Public Assets, CC BY-SA 4.0, taille réduite. — JOGOS Public Assets / Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/ — 20 juin 2022, taille réduite.

Ces frais s’ajoutent au droit forfaitaire de 3 euros par catégorie appliqué depuis juillet aux envois ne dépassant pas 150 euros. Pour ces envois, les deux prélèvements représentent donc 5 euros par catégorie, avant la TVA et d’éventuels frais de transporteur. Au-delà de 150 euros, les droits de douane ordinaires remplacent le forfait de 3 euros, mais les frais de traitement restent dus.

La douane française et l’administration fiscale irlandaise précisent que les vendeurs, plateformes ou entreprises chargées de la livraison acquittent ces montants. Ils peuvent toutefois les répercuter dans le prix payé par l’acheteur. Le calcul dépend des catégories déclarées, et non simplement du nombre de colis.

Sources 5