Aller au contenu
Chine
Dossier

Chine : législation et normes de sécurité de l’IA

Ce dossier suit les projets chinois de règles sur le développement et l’usage de l’intelligence artificielle, en distinguant annonces et textes en vigueur.

Dernière mise à jour : 1 moments clés

Où en est-on ?

Le 3 novembre 2026, la NDRC annonce vouloir accélérer la législation et établir des normes couvrant le cycle de vie de l’IA. Aucun nouveau texte adopté n’est établi par cette annonce.

La Chine annonce des normes de sécurité couvrant tout le cycle de vie de l’IA

La Commission chinoise du développement et de la réforme (NDRC) a annoncé le 3 novembre 2026 vouloir accélérer une législation générale sur l’IA et établir des normes de sécurité et des principes éthiques couvrant son développement jusqu’à son utilisation.

Arrière d’une baie de serveurs.
Baie de serveurs au NERSC en 2011. Illustration d’archives ; ne montre pas une installation chinoise. D. Coetzee, CC0 ; taille réduite. — D. Coetzee / Wikimedia Commons — CC0 1.0 https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ ; NERSC, 14 octobre 2011, taille réduite.

Wang Ruomeng, responsable à la NDRC, a cité les données, les capacités de calcul, les algorithmes et les principales applications parmi les domaines à encadrer, rapporte Xinhua Finance. Les dispositifs doivent aussi être évalués périodiquement et adaptés à l’évolution rapide de la technologie.

La conférence officielle s’inscrit dans les travaux du quinzième plan quinquennal. Les annonces décrivent une orientation réglementaire : elles ne constituent pas, à elles seules, une nouvelle obligation applicable aux entreprises. Les comptes rendus consultés ne donnent ni texte définitif ni date d’entrée en vigueur des normes évoquées.

Sources 4