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Brésil · États-Unis d'Amérique
Dossier

Brésil : Meta et les droits des médias sur leurs contenus

Publié le

Ce dossier suit le litige des associations de médias brésiliennes contre les conditions de collecte de contenus de Meta, les mesures provisoires et l’issue judiciaire.

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Où en est-on ?

Au 3 novembre 2026, une injonction protège les membres de l’ANJ, de l’ABERT et de l’ANER contre la collecte non autorisée et les sanctions sur leurs comptes. Le jugement définitif reste à venir.

Au Brésil, une injonction limite la collecte de contenus de presse par Meta pour l’IA

Un juge de São Paulo a suspendu le 3 novembre 2026 les clauses permettant à Meta de collecter sans autorisation les contenus des médias membres de trois associations brésiliennes, notamment pour entraîner son IA. La mesure est provisoire.

Logo de Meta.
Logo de Meta, illustration. — Meta Platforms, Wikimedia Commons — domaine public (PD-textlogo).

L’ANJ, l’ABERT et l’ANER avaient contesté les nouvelles conditions commerciales prévues pour le 20 novembre. L’ordonnance impose aussi de maintenir les comptes des médias concernés sur Facebook, Instagram, WhatsApp et Threads, sans les sanctionner pour leur refus.

L’astreinte atteint 1 million de reais par jour, plafonnée à 100 millions. Selon l’AFP, qui a consulté l’injonction, Meta dispose de cinq jours après notification pour présenter sa défense. La protection vise les membres des associations requérantes ; elle ne constitue pas un jugement définitif sur l’ensemble des usages de l’IA.

Sources 3