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Dossier

Union européenne : règles sur les émissions de méthane

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Ce dossier suit les obligations européennes de mesure et de contrôle du méthane dans l’énergie ainsi que les modifications proposées à leur calendrier. Il distingue positions de négociation et règles définitivement adoptées.

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Où en est-on ?

Le 6 novembre 2026, le Conseil adopte sa position pour reporter d’un an certaines obligations et ajouter un réexamen. Un accord avec le Parlement reste nécessaire.

Méthane : le Conseil de l’UE propose un report d’un an de certaines obligations

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 6 novembre 2026 une position visant à repousser d’un an plusieurs obligations sur le méthane dans l’énergie. Le texte doit encore être négocié avec le Parlement européen.

Le chantier du bâtiment Europa, siège du Conseil de l’UE, à Bruxelles.
Archives du chantier, 15 octobre 2013 ; ne montre pas la réunion de 2026. Olnnu, CC BY-SA 3.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ ; sans modification. — Olnnu / Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ ; chantier du bâtiment Europa, 15 octobre 2013 ; sans modification.

Le mandat prévoit de faire commencer la surveillance, la déclaration et la vérification des importations de gaz, pétrole brut et charbon au 1er janvier 2028, au lieu de 2027. Les déclarations d’intensité méthane seraient décalées à août 2029 et les plafonds à août 2031.

Le Conseil invoque les tensions sur l’approvisionnement énergétique. Il demande aussi à la Commission de vérifier, avant le 30 septembre 2027, que les conditions pratiques d’application sont réunies.

EUobserver relève que ce réexamen pourrait permettre des délais supplémentaires. Le calendrier proposé ne remplace pas encore les échéances en vigueur : la modification législative reste à conclure.

Sources 3