L’accord ouvre le retrait espagnol et la prise en charge du territoire par le Maroc et la Mauritanie dans leurs zones respectives. Le Polisario n’en est pas signataire et en rejette les conséquences.
Dans son analyse juridique de 2002, le conseiller juridique de l’ONU précisera que ce texte n’a transféré ni la souveraineté ni le statut de puissance administrante aux autres signataires. Il n’a pas modifié le classement onusien du territoire. Il faut donc distinguer la signature, ses effets administratifs et militaires et le règlement du statut final : ce dernier ne résulte pas d’un simple transfert entre trois gouvernements.