Le mécanisme doit articuler un cessez-le-feu, une période transitoire et un référendum sur l’avenir du territoire. Ce compromis procédural permet de sortir progressivement de la guerre ouverte, mais ne signifie pas que les parties s’accordent sur le résultat final.
La définition du corps électoral devient déterminante : identification des personnes admissibles, liens avec le recensement espagnol de 1974, critères tribaux et familiaux, place des personnes déplacées et procédures de recours. L’enjeu n’est donc pas uniquement logistique. Qui vote, sur quelles options et avec quelles garanties conditionne la légitimité du processus et son acceptation par les parties.