L’ANJ, l’ABERT et l’ANER avaient contesté les nouvelles conditions commerciales prévues pour le 20 novembre. L’ordonnance impose aussi de maintenir les comptes des médias concernés sur Facebook, Instagram, WhatsApp et Threads, sans les sanctionner pour leur refus.
L’astreinte atteint 1 million de reais par jour, plafonnée à 100 millions. Selon l’AFP, qui a consulté l’injonction, Meta dispose de cinq jours après notification pour présenter sa défense. La protection vise les membres des associations requérantes ; elle ne constitue pas un jugement définitif sur l’ensemble des usages de l’IA.