Dans l’affaire T-512/12, le Tribunal admet le recours du Polisario. Il reproche au Conseil de ne pas avoir suffisamment examiné les effets possibles de l’exploitation des ressources sur les habitants et leurs droits fondamentaux.
La décision porte sur l’acte d’approbation de l’accord, dans cette mesure territoriale ; elle n’annule pas toutes les relations commerciales UE–Maroc. Le commentaire du Centre d’études juridiques européennes de Genève en analyse immédiatement la portée. Cet arrêt de première instance précède l’arrêt sur pourvoi du 21 décembre 2016, déjà documenté dans le dossier.