Le vote intervient après l’examen de 290 amendements. Le compte rendu mentionne notamment un relèvement de 80 000 à 100 000 dirhams du seuil annuel de chiffre d’affaires des autoentrepreneurs au-delà duquel s’applique la retenue à la source, avec un taux ramené de 30 à 20 %.
Il s’agit d’une adoption en commission. Le texte doit poursuivre son parcours parlementaire ; ces dispositions ne sont pas encore une loi promulguée.