Le projet prévoit une politique d’IA approuvée par les conseils d’administration, une classification des systèmes selon leur risque et une supervision humaine. Les opérateurs resteraient responsables des résultats, même avec un outil fourni par un tiers.
Les incidents critiques ou de gravité élevée devraient être signalés. Le format et les délais de notification restent à préciser. Ces dispositions, exposées dans le projet et analysées par Business Standard, ne sont pas encore des obligations définitives.