Un témoin devrait attester que l’IA n’a ni généré ni influencé le contenu substantiel de sa déclaration. Un expert devrait signaler son usage lorsque l’outil a influencé le fond du rapport, afin de permettre son examen par le juge et la partie adverse.
Le rapport écarte une autorisation préalable générale d’utiliser l’IA et maintient la responsabilité des avocats pour l’exactitude des documents. Ces propositions doivent encore être reprises par les instances compétentes : elles ne modifient pas à elles seules les obligations procédurales.