Le projet envisage une Charte du travail décent liant les aides publiques à l’emploi à des engagements des entreprises : contrat déclaré, couverture sociale dès le premier jour et respect des horaires et de la sécurité.
Un label « Employeur exemplaire » est aussi envisagé. Ces orientations restent des propositions : les comptes rendus du 30 octobre 2026 n’établissent ni une loi adoptée ni de nouvelles obligations déjà applicables.