Le dispositif permet d’envisager prêts, garanties, investissements en fonds propres et assistance technique. Chaque opération reste soumise aux procédures habituelles d’évaluation et d’approbation de la banque.
L’accord fournit donc une base juridique à l’investissement européen dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Il ne vaut ni approbation automatique d’un projet minier, ni versement déjà effectué à un bénéficiaire précis.