La porte-parole Louise Bogey a communiqué cette position à l’agence polonaise PAP ; Euronews rapporte également la réponse de la Commission. Bruxelles dit suivre de près les événements et renvoie à la Constitution polonaise ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
La Commission rappelle aussi les mesures provisoires prises le 5 mai par la Cour européenne des droits de l’homme pour que les autorités n’entravent pas l’entrée en fonctions des juges nommés par le Sejm en mars. Cette référence porte sur leur accès aux fonctions judiciaires.
L’intervention européenne survient après la suspension contestée des dirigeants du Tribunal. Elle exprime la position de la Commission et ne constitue pas une décision judiciaire tranchant la légalité de cette suspension ni une résolution du conflit.