Chronologie

Meta : conditions commerciales et réutilisation des contenus

De la plus récente à la plus ancienne

5 novembre 2026Confirmé

Meta écarte l’entrée en vigueur du 20 novembre pour ses nouvelles conditions

Meta a retiré le 5 novembre 2026 le projet de nouvelles conditions commerciales et confirmé leur suspension sans nouvelle échéance. Elles ne prendront pas effet le 20 novembre ; les conditions existantes restent applicables.

Logo d’identification. Meta Platforms / Wikimedia Commons, domaine public ; rendu PNG. — Meta Platforms, Wikimedia Commons — domaine public (PD-textlogo).

La pause concerne quatre textes : conditions commerciales, catalogues de produits, publicités en libre-service et créations publicitaires par IA générative. Meta dit poursuivre ses consultations avec les parties concernées.

Les dispositions contestées portaient sur la collecte automatisée de contenus de sites liés aux comptes professionnels, avec des inquiétudes sur leur réutilisation pour l’IA. Nieman Lab a obtenu une confirmation directe de Meta ; Reuters a également recueilli sa position le 6 novembre. Cette suspension ne signifie ni disparition de toute pratique de collecte ni décision finale sur la légalité des clauses.

Sources 2

30 octobre 2026Information rapportée

La CMA enquête sur les conditions de Meta concernant les contenus des éditeurs

L’autorité britannique de la concurrence a ouvert le 30 octobre 2026 une enquête sur les conditions commerciales de Meta. Elle examinera si elles imposent aux éditeurs et annonceurs des conditions abusives permettant de réutiliser les contenus de leurs sites, notamment pour des fonctionnalités d’IA.

Logo de Meta, utilisé pour identifier le groupe. — Meta Platforms, Wikimedia Commons — domaine public (PD-textlogo).

La CMA doit établir si Meta détient une position dominante sur un marché pertinent et si les clauses constituent un abus. L’ouverture de l’enquête n’est donc pas un constat d’infraction.

Le déploiement, d’abord prévu le 30 octobre puis reporté au 20 novembre, a été suspendu le 28 octobre pendant des consultations. Meta dit s’être engagé à consulter les éditeurs avant toute modification. La demande séparée d’informations sur les abonnements Meta One ne fait pas partie de cette enquête.

Sources 2