Gemini : un avocat général de l’UE estime que certaines réponses peuvent enfreindre les droits des éditeurs
L’avocat général Maciej Szpunar a estimé le 3 novembre 2026 que la récupération et la réutilisation en temps réel d’articles par des chatbots pouvaient, dans certaines circonstances, enfreindre les droits des éditeurs de presse. Ses conclusions ne constituent pas un arrêt.
L’affaire C-250/25 oppose l’opérateur hongrois de portails Like Company à Google au sujet de Gemini. L’avocat général distingue les faits rapportés par la presse, qui ne sont pas protégés en eux-mêmes, de leur expression originale.
Il propose de déclarer irrecevables les questions sur l’entraînement des modèles, faute d’éléments établissant l’utilisation des articles concernés à cette fin. La Cour doit encore se prononcer : les conclusions ne permettent donc pas d’annoncer une condamnation de Google.