L’accord maintient un accès préférentiel pour les produits concernés du Sahara Marocain soumis au contrôle douanier marocain. Le dispositif de preuve d’origine prévoit des références aux régions de Dakhla-Oued Ed-Dahab ou de Laâyoune-Sakia El Hamra. Il faut distinguer ces règles d’origine de l’ensemble des règles d’étiquetage applicables au consommateur.
Cette application provisoire établit que les échanges ne sont pas restés juridiquement figés à l’annulation de 2024. Elle ne constitue toutefois pas un nouveau jugement attestant que toutes les exigences de consentement sont définitivement satisfaites. La Commission indique encore cette application provisoire dans sa fiche commerciale actualisée ; la validité du nouveau mécanisme et le statut politique relèvent de questions distinctes.