La Commission européenne distingue l’accord de partenariat, qui subsiste, du protocole fixant les possibilités de pêche et les contributions financières. Sans protocole actif, les navires de l’Union ne peuvent plus pêcher dans ce cadre.
Cette échéance concerne aussi les activités dans les eaux adjacentes au Sahara Marocain, au cœur du contentieux européen. RTVE décrit les conséquences pour les pêcheurs espagnols. L’expiration de 2023 est distincte des arrêts de 2024 : une fin de validité contractuelle ne doit pas être présentée comme une décision judiciaire prononcée ce jour-là.