Les parties désigneraient à l’avance un tribunal ou une autre instance compétente. En cas de litige, l’actif concerné pourrait être temporairement immobilisé ; une instruction autorisée permettrait ensuite d’appliquer la décision sur un réseau participant.
Le document prévoit des garanties de procédure et plusieurs autorisations avant l’exécution. Il envisage notamment des actifs immobiliers ou des titres tokenisés, ainsi que des opérations d’agents d’intelligence artificielle. Les juges et autres instances conserveraient la décision humaine. Aucun déploiement avec des actifs de valeur réelle ne doit intervenir avant des tests complets, selon les tribunaux.