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France
Dossier

France : adoption du budget de l’État pour 2027

Publié le

Ce dossier suit le parcours parlementaire du budget de l’État pour 2027 et distingue les votes intermédiaires de l’adoption définitive.

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Façade du Palais-Bourbon à Paris.
Archives de 2009 ; ne montre pas le scrutin de 2026. Ex13, CC BY-SA 3.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ ; taille réduite. — Ex13 / Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ ; 2009 ; taille réduite.

Où en est-on ?

Après le rejet du volet recettes à l’Assemblée le 4 novembre 2026, la version initiale du gouvernement doit être examinée au Sénat à partir du 20 novembre.

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Confirmé

Budget 2027 : l’Assemblée rejette les recettes, le texte repart au Sénat

L’Assemblée nationale a rejeté le soir du 4 novembre 2026 la partie recettes du projet de budget de l’État pour 2027, par 458 voix contre et aucune pour. Deux députés se sont abstenus.

Façade du Palais-Bourbon à Paris.
Archives de 2009 ; ne montre pas le scrutin de 2026. Ex13, CC BY-SA 3.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ ; taille réduite. — Ex13 / Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ ; 2009 ; taille réduite.

Ce vote met fin à l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée, sans discussion de sa partie dépenses. Selon LCP et l’AFP, la version initiale du gouvernement, et non la copie amendée par les députés, doit être examinée au Sénat à partir du 20 novembre.

Le rejet parlementaire ne vaut pas adoption d’un autre budget. Une nouvelle étape de la procédure et la recherche d’un compromis restent nécessaires. Le résultat du vote est acquis ; l’issue finale du projet de loi de finances reste ouverte.

Sources 3