L’évaluation accompagne une proposition de second mécanisme annuel de solidarité. Son montant et la contribution de chaque État relèvent encore du Conseil. La Commission précise que ces contributions deviendront publiques et juridiquement contraignantes après sa décision.
Les États pourront choisir entre relocalisations, soutien financier et autres mesures prévues par le cadre européen. La proposition elle-même n’est pas publique à ce stade.
Bruxelles fait état d’une baisse des arrivées irrégulières, mais reconnaît des lacunes dans l’application des règles de responsabilité et des transferts de demandeurs d’asile. Ce diagnostic ne signifie pas que toutes les composantes du pacte fonctionnent déjà pleinement.